Le Médiateur national de l'énergie pointe du doigt les fournisseurs d'énergie

Le Médiateur national de l'énergie porte plainte contre des fournisseurs d'énergie peu scrupuleux qui usent de pratiques abusives.

Le Médiateur national de l'énergie : encore des pratiques abusives

D'après une récente publication du Médiateur national de l'énergie, les pratiques abusives sont courantes au niveau de nombreux fournisseurs énergétiques. Les consommateurs ayant déjà déposé un dossier de surendettement se retrouvent dans une situation encore plus précaire. En effet, des plans de redressement personnels ont été déclarés caducs sans motif pertinent. La législation est pourtant claire : le défaut de règlement d'une facture ne peut amener à une situation de caducité que s'il a conduit à une aggravation de la situation financière du sujet. Les victimes se trouvent alors dans l'obligation de tout régler en même temps, tant les anciennes que les nouvelles factures. Certains fournisseurs demandent même la résiliation du contrat ou la cessation de fourniture de service.

Des efforts doivent être déployés

Pour le Médiateur national de l'énergie, une telle pratique est tout simplement inacceptable d'autant plus qu'elle aggrave la situation des victimes qui sont déjà très vulnérables. Un consommateur a même dû vivre sans électricité pendant six longs mois, a constaté le Médiateur. Les fournisseurs d'énergie se doivent d'apprendre à bien interpréter les textes afin que ces problèmes ne se reproduisent plus, note-t-il, tout en rappelant qu'une facture impayée postérieure à l'adoption d'un plan de redressement ne pourrait être à l'origine de la caducité de celui-ci étant donné que c'est une charge courante. Les cas de ce genre restent isolés en 2012, mais toujours est-il que des efforts doivent être déployés afin d’éradiquer de telles pratiques conclut le Médiateur.

Les tarifs énergétiques continuent leur ascension

Devant la flambée des factures énergétiques, le recours aux crédits bancaires se généralise en France. D'après le baromètre annuel Énergie info, près de 80 % des Français considèrent l'énergie comme un élément essentiel de la vie quotidienne, un taux record depuis la création dudit baromètre il y a 5 ans. Cette même analyse statistique de données dévoile que presque tous les Français, 97 % plus précisément, prévoient un rebond des tarifs énergétiques dans les mois à venir. Conjuguée avec les effets de la crise actuelle, cette hausse contribuera à fragiliser davantage la situation des individus déjà surendettés dans l'Hexagone même en effectuant de diagnostic energetique. Le niveau du taux directeur de la BCE actuel, limité à 0,75 %, peut amener les ménages à s’endetter encore plus. Un relèvement de ce taux pourrait être à l'origine d'un scénario catastrophique, à l'image de la crise des subprimes aux USA vers la fin des années 2000.

Immobilier à Paris : chute des ventes

Immobilier Paris : la chute des ventes confirmée par les notaires

Pour ce 4ème trimestre 2012, le dernier rapport de la chambre des notaires de Paris confirme que le bars de fer « vendeurs et acquéreurs » se poursuit.

Les vendeurs ne baissent pas leur prix

En effet, les vendeurs restent sur leur position en ne baisant pas leurs prix et pour certains en les augmentant. A 8 500 € actuellement, le prix du mètre carré à Paris était à 8 440€ en Juillet. De leur côté, les acquéreurs résistent en attendant une baisse des prix, ce qui accentue fortement la chute des ventes dans l'immobilier ancien.

La prévisions des notaires

Le volume des transactions réalisées sur Paris et en Île-de-France a dégringolé de 19% par rapport à la même période en 2011. Les notaires prévoient cependant un tassement des volumes de ventes qui devrait inciter les vendeurs à changer de comportement en baissant finalement leurs prix. Il est attendu pour 2013 une baisse de 5 à 10% des prix de l'immobilier.

Emprunt SCI : garantie des associes

Dans le cas où un emprunt est destiné à financer une acquisition par une société civile immobilière, ce prêt est contracté et remboursé par cette SCI. Olivier Groscaux, webmaster du site création SCI précise ce cas de figure.

Capacité d'endettement d'une SCI

Constituer une société civile immobilière ne permet nullement de négocier un emprunt qu'une banque aurait refusé à ses associés. En réalité, il n'y a aucune différence pour une banque entre accorder un prêt immobilier à une SCI plutôt qu'à ses associés :

• la capacité d'endettement de la SCI est égale à celle cumulée de ses associés, 
• si un associé est interdit bancaire, la SCI ne pourra obtenir de prêt, 
• les taux d'intérêts, durées d'emprunt et autres caractéristiques du prêt seront identiques... 

Au final, lorsque des personnes physiques envisagent de créer une société civile immobilière en raison de difficultés qu'ils ont à obtenir un emprunt personnel, il est indispensable de faire entrer au capital d'une SCI des associés solvables qui pourront apporter davantage de garanties personnelles.

Garanties des associés d'une SCI 

Dans la pratique, une banque demande systématiquement des garanties personnelles des associés de la société civile immobilière qui demande un emprunt immobilier. Les associés solvables de cette SCI doivent se porter caution solidaire : en cas de non-remboursement d'une mensualité, ils pourront être poursuivis sur leurs biens propres.

Un associé particulièrement solvable peut donc entrer au capital pour aider la SCI à obtenir un emprunt immobilier. Mais dans ce cas, sa caution solidaire jouera jusqu'à dénonciation, que cet associé conserve ses parts de SCI ou non. D'autre part, si cet associé vend ses parts sociales, il n'en demeurera pas moins responsable des dettes de la société durant 3 ans. Ces deux « extensions » de responsabilité sont donc à prendre en compte avant de signer les statuts...

SCI non solvable  

Lorsqu'une SCI ne parvient pas à rembourser son emprunt immobilier, la banque devra prioritairement se retourner contre la société. Ensuite seulement, l'établissement financier aura la possibilité de se retourner contre chaque associé pour lui demander de rembourser les dettes de la SCI sur ses biens propres, mais dans la limite du pourcentage de parts qu'il détient. Ainsi, un associé qui ne possède que 10% des parts d'une SCI n'aura jamais à rembourser plus de 10% des dettes de la SCI.

Mais attention, si cet associé minoritaire s'est porté caution de la société, cette proportion des parts détenues ne jouera plus et il sera responsable alors de l'intégralité des dettes de la SCI.

Ventes forcées d'assurance de prêt

Ventes forcées assurance credit : un scandale qui coûte cher à la finance britannique 

A ce jour, plus de 10 milliards de livres ont été réservés par les grandes banques du Royaume-Uni afin de régler l'affaire des ventes forcées d'assurance de prêt. Appelées PPI (Payment Protection Insurance), ces assurances décès-invalidité ont pendant longtemps été vendues d'office aux clients des banques jusqu'à ce que cette pratique soit officiellement condamnée par la Haute Cour de Londres.

Récemment, les trois grandes banques « Barclays », « Lloyds Banking Group » et « Bank of Scotland » ont passé de nouvelles provisions dans leurs comptes afin d'être en mesure de rembourser tous leurs clients concernés par cette affaire des ventes forcées d'assurance de prêt :

• 700 millions de livres pour Barclays

• 1 milliard pour Lloyds Banking Group 

• 400 millions pour Royal Bank of Scotland 

Ces nouvelles provisions atteignent désormais un montant à un total de 10,8 milliards de livres, soit près de 13,5 milliards d'euros ! Il s'agit du scandale qui coûte le plus cher à la finance britannique.

Plus de 6,5 milliards de livres ont déjà été remboursé aux plaignants dans l'affaire des ventes forcées d'assurance de prêt.

Un scandale dont l'ampleur a été mal évaluée par les banques 

Étant dépassées par l'ampleur de cette affaire, les banques ont été dans une incapacité totale d’évaluer le montant du dédommagement à verser aux plaignants. En effet, depuis l'an dernier, les trois grandes banques annonçaient provision sur provision et niaient ce scandale financier, celui-ci étant pourtant le plus grand « de tous les temps » pour le Royaume-Uni. 

Les crédits immobiliers en chute libre !

Malgré des taux d'emprunt historiquement bas, de moins en moins de crédits immobiliers sont aujourd'hui produits.

Des taux en baisse constante 

Ne cessant de baisser, les taux de prets aux particuliers se veulent de plus en plus avantageux : 3,49 % pour les taux fixes moyens (hors assurance), 3,55 % pour un achat dans le neuf  et 3,47 % pour un achat dans l'ancien.

Une durée d'emprunt réduite 

La durée moyenne d'emprunt a été réduite à un peu plus de 17 ans. Ces durées varient selon l'apport personnel et la capacité des emprunteurs à rembourser leur crédit.

Une production de prêts qui s'effondre 

Dans ce contexte économique particulièrement difficile, la production de prêts a fortement chuté. En effet, pour ce troisième trimestre 2012, malgré une amélioration des conditions de crédit, la production de crédits immobiliers a reculé de 25 % !

Les prix de l'immobilier ne baissant pas suffisamment, les transactions sont en net recul.

Prêt habitat Crédit Immobilier de France

Pret immobilier : des prets à l'habitat aux critères d'octroi plus restrictifs

Bien que le Crédit Immobilier de France (CIF) soit en faillite, les banques affirment que les ménages aux revenus modestes pourront trouver un prêt habitat adapté à leur situation.

Il a récemment été annoncé par la Fédération bancaire de France que les foyers aux revenus modestes souhaitant souscrire un prêt à l'habitat ne doivent avoir aucune inquiétude par rapport à la fin des offres de prêts du CIF. Celle-ci rappelle qu'il existait déjà et qu'il continuera à exister une proposition de prêt immobilier pour les personnes aux revenus modestes souhaitant acquérir un logement.

Cette offre devrait cependant être soumise à des critères d'octroi de prêt plus restrictifs que ceux du CIF et serait conditionnée par les « dispositifs d'aide à la solvabilisation ».

Taux pret immobiliers

Un aperçu des taux pret immobiliers

Les taux pret immobiliers sont des taux définis lors de la demande d’un pret en vue de l’acquisition d’un bien immobilier. Dans le domaine de l’immobilier, différents taux sont mis en place. En fonction du type de taux défini dans le contrat, il sera possible également d' Ouvrir un compte bancaire en ligne

Définition des taux pret immobiliers

Ce sont des taux caractéristiques des prêts immobiliers. On distingue deux grandes familles de taux pret immobiliers. Il s’agit des taux fixes et des taux variables capé +1. Les taux fixes sont des taux dont la valeur ne change pas au cours de l’année. Ils demeurent constants même lorsque la situation économique change. Les taux variables capé +1 sont des taux qui restent fixes durant la première année mais dont la valeur baisse ou augmente en fonction des changements observés au niveau du marché. Cependant pour éviter une hausse disproportionnée, ce type de taux a été limité à 1% par rapport au premier taux.

Les tendances actuelles relatives aux taux pret immobiliers

Les tendances actuelles indiquent que les taux pret immobiliers sont relativement en baisse. Le domaine de l’immobilier ne connaît pas une inflation démesurée et les prix sont assez abordables. Pour un crédit de 10 ans par exemple, le taux fixe varie environ entre 2,90% et 3,80%. Pour la même période, le taux variable capé +1 oscille entre 2,60% et 4,14%. Pour choisir le meilleur prêt, il est possible de recourir à un simulateur. En fonction des moyens dont dispose le client et des différents critères de simulation, un nombre donné d’offres lui est proposé.

Crédit : le coût des garanties

Lorsqu'un organisme de crédit vous demande des garanties, leur coût est à votre charge. Celui-ci peut fortement varier selon la nature de la garantie. 

Le coût d'un cautionnement 

Le coût d'un cautionnement se veut modéré car ce type de garantie ne nécessite aucunement l'intervention d'un notaire, ni d'enregistrement. Selon le type de crédit, il peut varier le plus souvent de 2 à 3 % du montant du crédit. Le cautionnement consiste généralement au versement d'une caution par un organisme spécialisé qui mutualise les risques. Aussi, il vous sera demandé une participation aux fonds mutuels de garantie et une commission de caution.

Le coût d'une hypothèque 

Prise par un notaire sur un bien immobilier, l'hypothèque est une solide garantie intervenant pour des crédits à moyen et long terme. Plus élevé que le coût d'un cautionnement, son coût peut varier de 3 à 4 % du montant du crédit, dans le cas d'une hypothèque de 100 000 €, et comprend : le paiement d'une taxe de publicité foncière (0,715 % du montant du crédit), des droits de timbre, le salaire du conservateur des hypothèques, les honoraires du notaire, les débours et la TVA.

Le coût d'un privilège de prêteur de deniers 

Le privilège de prêteur de deniers se fait par acte notarié. Son coût est moins élevé que celui d'une hypothèque car il ne nécessite pas le paiement de la taxe de publicité foncière. Il s'agit de la garantie la plus souvent demandée par les banques lorsqu'il est possible de la mettre en place.

Recherche d'une garantie

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Où trouver un taux meilleur d'emprunt immobilier ?

Meilleur taux d'emprunt immobilier

Il est vrai que le coût est un critère prépondérant pour l’acquisition d’une maison ou d’un appartement mais, les taux d’intérêt en cours sont aussi dhttp://www.assurance-emprunteur.com/simulation-emprunt/es facteurs à considérer lors d’une opération immobilière. En effet, un taux d’emprunt immobilier relativement bas favorise l’achat du logement.

Choisir le meilleur taux avec un courtier en credit 

Aujourd’hui, il est plus facile d’avoir les dernières informations sur les prévisions et sur la situation économique en France car, les informations et les annonces financières sont mises régulièrement à jour sur le réseau internet. Il est même possible de calculer le taux meilleur emprunt immobilier par le biais des sites spécialisés. Ces différents calculs prennent en compte les taux à long terme (entre 15 et 30 ans) et les taux à court terme (entre 7 et 12 ans). Dans l’établissement du coût d’un emprunt immobilier, plusieurs autres facteurs peuvent entrer en ligne de compte entre autres, l’emplacement, l’état du bien immobilier, etc. Alors, pour faciliter la recherche d’un taux meilleur emprunt immobilier, consultez des tableaux détaillant les taux d’emprunt immobilier en fonction des grandes régions françaises.

Comparer les meilleurs taux en utilisant les service d'un courtier

Différentes plateformes spécialisée dans le domaine du crédit en ligne, va se focaliser particulièrement sur les courtiers offrant les meilleurs comparateurs de crédit en ligne. Il va reprendre les informations en adulation avec les coûts du crédit puis déterminer les taux des emprunts immobiliers proposés par chaque courtier.
Le taux meilleur emprunt immobilier est très essentiel dans un achat immobilier. Toutefois, il faut considérer les différentes aides possibles telles que, les programmes d’accession dans les agglomérations, les prêts à taux zéro et les crédits impôts.

Le projet de la loi de finance pour 2013 dévoilé

Projet de la loi de finance 2013

Il a récemment été dévoilé par l’État le nouveau dispositif qui succédera au Scellier : la loi « Duflot ». Il s'agit d'une nouvelle plutôt favorable pour les investisseurs et le logement en France.

Dispositif scellier

Cependant, vous pouvez encore profiter des avantages que présente le dispositif Scellier durant plusieurs semaines : celui-ci prend fin le 31 décembre 2012.

En effet, les bénéfices obtenus avec un investissement Scellier 2012 restent plafonnés à 18 000 € + 4 % du revenu net imposable alors que ceux de la loi Duflot seront plafonnés à 10 000 €.

Loi Duflot

De plus, la loi Duflot serait plus restrictive sur certains critères tels que les conditions de ressources des locataires et le plafonnement des loyers à des niveaux inférieurs à 20% du niveau du marché. Celle-ci pourrait donc s'annoncer moins avantageuse que le Scellier actuel.

• loi scellier, plus d'infos
• loi duflot, plus d'infos

Conditions d'obtention de Crédit immobilier toujours plus restrictives

Crédit immobilier 

Ces derniers mois, les actualités immobilières ont souvent abordé le sujet de la difficulté d'obtention de crédits immobiliers pour les particuliers.

Credit immobilier

Obtenir un credit immobilier avant 2013

Il apparaîtrait que la fin de la loi Scellier pour cette année soit un véritable frein à l'accession à la propriété pour les ménages modestes. A ce jour, bien que les taux d'emprunt soient historiquement bas, les particuliers rencontrent de grandes difficultés pour souscrire des crédits immobiliers car les banques ont rendu plus restrictives leurs conditions d'octroi de pret immo.

Quel profil pour obtenir un crédit

Il est en effet nécessaire d'avoir un profil très stable et de fournir un apport personnel conséquent pour se voir accorder un crédit bancaire. Cependant, les banques affirmeraient que leur mode d'octroi de crédit immobilier serait inchangé. Mais les taux des institutions financières affirmant ceci baissent progressivement tous les mois.

La rentabilité des sociétés de réassurance en péril

Les sociétés de réassurance sont d'importantes compagnies capables de garantir des risques cédés par d'autres assureurs et prenant ainsi en charge le remboursement de dommages causés par des catastrophes majeures à travers le monde.

Rentabilité en péril dans un futur proche

Bien que la situation financière de ces sociétés de réassurance soit à ce jour solide, l'environnement incertain met en péril leur rentabilité dans les deux ans à venir, selon un rapport émis par la célèbre agence de notation Standard & Poor's.

Solidité financière des sociétés de réassurance

Standard & Poor's souligne que malgré le nombre de catastrophes naturelles connues en 2011, la solidité financière des sociétés de réassurance demeure. Celles-ci sont en effet bien capitalisées. Cependant, l'environnement dans lequel elles évoluent étant très incertain, « leur rentabilité est sous pression » affirme karin Clemens, spécialiste des questions d'assurance chez Standard & Poor's.

Evolution stratégique des réassureurs

Si le marché ne bouge pas, les prix resteront bas et les hausses ponctuelles estime l'étude de l'agence de notation. Les réassureurs devront donc revoir leur stratégie en s'intéressant par exemple d'avantage aux économies émergentes.

Financement des entreprises

Axa et le Crédit Agricole s'unissent pour proposer des solutions alternatives au Financement des entreprises

Axa et le Crédit Agricole CIB viennent d'octroyer un prêt de 100 M€ sur cinq ans à l'entreprise de traitement de courrier Neopost. Il s'agit de la première opération conjointe effectuée par la banque de financement et d'investissement du Crédit Agricole et l'assureur Axa dans le cadre d'un accord ayant pour objectif de proposer des solutions alternatives aux entreprises de taille moyenne en recherche de financement.

Axa se lance dans le financement des PME

En juin 2012, le groupe Axa ayant annoncé qu'il se lançait dans le financement des PME afin de diversifier ses investissements, un accord fut conclu avec la Société Générale, partenariat qui se concrétisa cet été au profit du fournisseur de matériel électrique Sonepar.

Opération axa avec le credit agricole

L’opération qu'Axa réalise avec le Crédit Agricole entre donc dans le même processus : des financements pouvant aller jusqu'à 100 M€ sur du moyen terme (5 à 7 ans) destinés aux entreprises réalisant un chiffre d'affaires de plus de 250 M€.