Projet de la loi de finance 2013
Il a récemment été dévoilé par l’État le nouveau dispositif qui succédera au Scellier : la loi « Duflot ». Il s'agit d'une nouvelle plutôt favorable pour les investisseurs et le logement en France.Dispositif scellier
Cependant, vous pouvez encore profiter des avantages que présente le dispositif Scellier durant plusieurs semaines : celui-ci prend fin le 31 décembre 2012.En effet, les bénéfices obtenus avec un investissement Scellier 2012 restent plafonnés à 18 000 € + 4 % du revenu net imposable alors que ceux de la loi Duflot seront plafonnés à 10 000 €.
Loi Duflot
De plus, la loi Duflot serait plus restrictive sur certains critères tels que les conditions de ressources des locataires et le plafonnement des loyers à des niveaux inférieurs à 20% du niveau du marché. Celle-ci pourrait donc s'annoncer moins avantageuse que le Scellier actuel.- loi scellier, plus d'infos
- loi duflot, plus d'infos
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