Votée en février 2017, la loi Bourquin est entrée en vigueur
le 1er janvier 2018. Grâce à cette mesure, les emprunteurs disposent
désormais d’un droit à la résiliation d’assurance annuelle. Dans le cas où vous
n’êtes pas satisfait pas la couverture de votre assurance, vous pouvez donc
librement changer de contrat et adapter au mieux vos garanties en fonction de
l’évolution de votre situation.
Loi Bourquin : près de 8 millions de français sont concernés
Depuis la signature de votre prêt, il est possible que votre
situation ait changée : changement de profession, amélioration de votre
état de santé, arrêt du tabac… De ce fait, les garanties couvertes pas votre
contrat ne sont plus forcément adaptées à votre profil. Avec la loi Bourquin,
il vous sera désormais possible de changer de contrat chaque année.
Auparavant, les emprunteurs disposaient déjà d’un droit à la
résiliation avec la loi Hamon. Cependant, cette mesure n’était possible que
lors de la première d’emprunt. Avec la loi Bourquin, vous aurez la possibilité
de changer annuellement votre contrat et ainsi d’obtenir une couverture
répondant au mieux à votre profil et vos besoins. En ayant un contrat adapté à
votre situation, vous pourrez également réaliser d’importantes économies.
L’importance d’avoir une couverture adaptée
Pour envisager au mieux votre projet immobilier, il est
nécessaire que vous preniez en compte le coût de votre assurance de prêt. En
effet, en fonction de votre profil et des éventuels risques que vous présentez
(santé, profession, sport), le coût de votre contrat peut être important. Etant
donné que votre situation peut évoluer au cours de la durée d’emprunt, il peut
s’avérer avantageux pour vous de changer d’assurance en cours.
Dans un premier temps,
le changement de votre contrat d'assurance de pret immobilier vous
permettra d’adapter au mieux les garanties couvertes par votre assurance à
votre profil. En effet, si votre situation évolue au cours de la période de
crédit, certaines garanties peuvent ne plus être nécessaires pour votre profil.
Grâce à la
loi Bourquin, vous pourrez résilier annuellement votre contrat et
ainsi obtenir une couverture adaptée au mieux à vos besoins réels.
Dans un second temps, la résiliation annuelle vous permettra
de faire des économies substantielles sur le coût de votre assurance. Grâce à
l’ouverture du marché à la concurrence, vous pourrez obtenir une assurance
adaptée, et ce, avec les meilleurs prix possibles. L’entrée en vigueur de la
loi Bourquin va donc vous permettre de mener à bien votre projet sereinement et
dans les meilleures conditions possibles.
Pas de frais pour le droit à la résiliation
Avant tout, sachez que la banque ne pourra pas s’opposer à
votre changement d’assurance. La seule condition à respecter pour profiter de
la résiliation annuelle est de respecter le principe d’équivalence des
garanties. Ce principe vous oblige à souscrire à une assurance vous couvrant
sur un niveau minimum de garanties défini par votre banque. Dès lors que cette
condition est respectée, alors la banque ne pourra pas refuser votre nouveau
contrat.
Sachez également que la loi interdit aux banques de facturer
des frais pour la résiliation d’assurance. En effet, ce droit est totalement
gratuit et vous pouvez en profiter chaque année librement. Pour obtenir une
couverture adaptée et avantageuse financièrement, vous allez pouvoir faire
jouer la concurrence entre les multiples offres proposées par les assureurs.
Faites appel à un courtier !
En fonction de votre projet et de votre situation, il peut
être plus ou moins compliqué de trouver une couverture adaptée, et ce, tout en
respectant l’équivalence des garanties. Avec les courtiers en assurance, vous bénéficierez des services qui pourront vous
négocier un contrat sur-mesure. Dès à présent, n’hésitez pas à contacter un courtier et obtenir un suivi personnalisé de votre dossier !