Assurance : Plus aucune distinction entre l'homme et la femme

Assurance de prêt : plus de distinction de tarif homme femme : quel impact sur les prix ?

Les femmes ayant une espérance de vie plus longue que les hommes, elles payaient moins cher leur assurance de prêt immobilier. Depuis le 21 décembre dernier, cette différence n'est plus prise en compte par les assureurs. Cela ne signifie cependant pas qu'elles devront forcément payer plus cher. 

Contrat assurance pret

Appliqué depuis le 21 décembre 2012, l'arrêt du 1er mars 2011 de la Cour de justice de l'Union européenne interdit toute distinction tarifaire entre un homme et une femme dans le cadre d'un contrat assurance pret. Auparavant, du fait d'une espérance de vie plus longue et présentant donc moins de risques de décès que les hommes durant le remboursement d'un emprunt immobilier, les femmes payaient des primes d'assurance moins élevées. Cette différence de prix pouvait atteindre 15%. 

Des contrats de groupe non concernés 

Cette segmentation tarifaire devrait être limitée car cela ne concerne que les contrats d'assurance de prêt souscrits après le 21 décembre 2012 et les assurances individuelles. En effet, les contrats de groupe délivrés par les banques ne sont pas concernés puisque ceux-ci ne faisaient déjà aucune distinction entre un homme et une femme, les risques étant mutualisés. 

Choisir une assurance de prêt externe

Bien que les emprunteurs aient la possibilité de choisir une assurance de prêt externe à la banque prêteuse (délégation d'assurance), les banques ont encore aujourd'hui le monopole du marché de l'assurance de prêt. En conclusion, l'impact de cette arrêt n'est finalement pas conséquent. 

Combien faut-il gagner pour emprunter ? 

Même les foyers aux revenus et apport personnel plus faibles peuvent emprunter. 

Apport personnel moyen des emprunteurs

Emprunter en ligne

Il a été dernièrement constaté que l'apport personnel moyen des emprunteurs pour concrétiser leur projet immobilier varie de 18.500 € 50.000 € selon la ville où le bien financé se situe. Cet apport personnel peut dépasser la barre des 50.000 € dans les villes les plus chères comme Paris ou Lyon.

Niveau de revenu par foyer

Concernant le niveau de revenu par foyer, les foyers emprunteurs gagnent entre 5000 et 6000 € par mois pour des villes comme Paris ou Toulouse. Il faut savoir qu'il est cependant possible d'emprunter avec des revenus plus faibles comme c'est le cas à Paris où plus de 18 % des emprunteurs disposent de moins de 4000 € par mois. Cette part d'emprunteurs est d'ailleurs supérieure à 50 % dans les villes de Strasbourg et Montpellier. Les ménages aux revenus les plus faibles ne sont donc pas exclus du marché immobilier.

assurance carte bancaire

Cartes bancaires et assurances 

Pour la plupart des gens, la carte bancaire ne constitue qu'un simple moyen de paiement. Et très peu  de personnes ont donc connaissance que celle-ci offre également des services plutôt intéressants tel que celui d'être assuré en cas de voyage à l'étranger.

En effet, le fait de détenir une carte bancaire équivaut à être équipé d'un couteau suisse, c'est à dire de disposer d'un certain nombre d'accessoires. Selon le type de carte bancaire que vous possédez (Mastercard, Visa, American Express...), vous accéderez à des avantages plus ou moins conséquents. Parmi ceux-ci, il existe différents types de services d'assistance et d'assurances disponibles pour son utilisateur mais aussi pour sa famille, que ce soit en France ou à l'étranger. Pourtant très utiles, ces services sont rarement utilisés alors qu'ils pourraient permettre de ne plus dépenser d'argent inutilement dans une agence de voyage pour se couvrir ou encore à l'occasion de certains achats. Ainsi, on peut parfois cumuler plusieurs assurances sans en avoir la connaissance. Sachez cependant que ces assurances ne sont valides que lors de la durée validité de la carte.

Les services d'assurance

En fonction de la carte que vous possédez, vous avez accès à un certain nombre de garanties : assurance contre les pertes de bagages, assurance contre les retards d'avion, annulation de votre caution en cas d'annulation de location de véhicule, réservation d'une chambre d'hôtel sans devoir indiquer l'heure d'arrivée... Il faut cependant savoir qu'en cas d'annulation de votre part, vous devrez justifier les raisons de votre décision. Le but principal des assurances proposées par votre carte bancaire ont pour objet de faciliter la vie quotidienne de ses utilisateurs. Vous pourrez ainsi être assuré contre la perte de votre permis de conduire, carte d'identité ou autre document officiel. En cas de besoin d'une aide juridique, vous pourrez également compter su votre CB.

Les services d'assistance 

Concernant l’assistance, selon votre carte, vous aurez accès à une aide médicale, comme lors d'un voyage dans un pays étranger. Les différents services inclus peuvent être le rapatriement, l'envoi de médicaments, l'envoi d'objets comme des lunettes de vue, la possibilité de faire venir un proche... A ce sujet, selon la nature de votre contrat bancaire, votre couverture pourra aussi s'étendre à vos proches.

Les différents types de cartes bancaires 

Carte Visa et Mastercard 

Généralement, les cartes bancaires nationales offrent au minimum une assurance décès-invalidité afin de garantir les accidents en France et à l'étranger. Pour une carte bancaire utilisable à l'étranger, les prestations d’assistance et garanties s'étendent. En complément de l'assurance décès-invalidité, les cartes Visa et Mastercard vous proposent : l'assistance juridique à l'étranger, l’assistance rapatriement médical en France et à l’étranger, l'avance ou le remboursement des frais médicaux et frais d'hospitalisation, la prise en charge de la venue d'un membre de la famille dans le cas d'une hospitalisation dépassant une durée de 10 jours, votre rapatriement ou celui de vos proches, l'envoi de médicaments, de lunettes ou prothèses (seulement pour les cartes Mastercard), le rapatriement de votre animal domestique (seulement pour les cartes Visa).

Carte Visa Premier et Gold Mastercard 

Plus prestigieuses que les précédentes cartes, celles-ci offrent les mêmes possibilités avec plus d'avantages. Les assurances garantissent l'annulation ou interruption de voyage, le retard de votre vol ou de vos bagages, votre responsabilité civile à l’étranger et les dommages causés à un véhicule loué ainsi que son vol. Les services d'assistance sont les mêmes que pour la Mastercard avec en complément une assistance en cas de vol ou perte de documents d'identité.

Carte Visa Infinite et Platinum Mastercard 

Encore plus prestigieuses, ces cartes vous assurent en plus contre le vol de bagages ainsi que leur détérioration, que ce soit à l'aéroport, à l'hôtel ou dans un véhicule loué. Les services d'assistance sont identiques à ceux des cartes Visa Premier et Gold Mastercard avec en prime la possibilité de rapatrier et faire garder son animal domestique avec la carte Visa Infinite.

Quelques conseils 

Voici quelques conseils afin de vous permettre de voyager sereinement : 

• Avant tout départ en voyage, relisez bien le contrat de souscription de votre carte bancaire afin de faire le point sur vos droits.
• Vérifiez la date d'expiration de votre carte bancaire. En cas d'expiration de celle-ci, vos garanties prennent fin.
• N'hésitez pas à comparer les services d’assistance et les assurances qui vous sont proposées par votre carte bancaire avec celles que peuvent vous proposer les voyagistes afin de décider ou non d'en souscrire une autre. 

Credit immobilier : garantir son prêt avec une assurance-vie

Lors de la souscription de votre crédit immobilier, il vous est possible de garantir celui-ci avec votre assurance-vie. Il s'agit d'une garantie avantageuse pour l'emprunteur et rassurante pour l'établissement de prêt.

Le nantissement d'une assurance-vie 

Le nantissement d'un contrat d'assurance-vie est le fait d'utiliser son contrat d'assurance-vie pour garantir un emprunt. En cas de défaillance de remboursement de l'emprunteur, l'établissement prêteur récupère directement le montant dû sur le capital du contrat d'assurance-vie. Cette garantie est bien souvent utilisée pour les investissements en immobilier locatif associés à un prêt in fine.

Le capital de ce type de crédit devant être remboursé au terme de sa durée, c'est le capital du contrat d'assurance-vie qui sera utilisé lors du remboursement final. Le nantissement d'une assurance-vie peut être avantageux pour l'emprunteur car il lui est possible de réaliser une plus-value dans le cas où le coût total du prêt est inférieur au taux de rendement de l'assurance-vie.

Propriété du souscripteur, un contrat d'assurance-vie nanti a pour bénéficiaire la banque pendant toute la durée du crédit. La valeur du contrat d'assurance-vie au terme du crédit permet de définir la valeur du capital qui peut être emprunté. Plus celle-ci est conséquente, plus le montant qu'il est possible d'emprunter est élevé.

Fin de vie de l'emprunteur

En cas de décès de l'emprunteur, le contrat d'assurance-vie revient aux bénéficiaires du contrat. Les héritiers devront de se charger de solder le crédit immobilier sauf si ils renoncent à leur héritage. Dans le cas où l'emprunteur les a désignés comme bénéficiaires de l'assurance décès associée au prêt, ils devront verser le capital de l'assurance décès à la banque afin de solder le prêt en cours.

Le dossier de prêt

Le dossier de prêt doit être convaincant et complet pour que la banque accepte d'octroyer un crédit. 

Comment monter un dossier de prêt ?

Une situation professionnelle stable

Vu les conditions économiques actuelles, les banques et institutions financières ne cessent de resserrer leurs conditions en vue de filtrer les dossiers de prêt au maximum. Pour se démarquer des autres emprunteurs, il faut par conséquent proposer un dossier de prêt pertinent. Pour ce faire, votre dossier doit comporter tous les éléments exigés par les institutions. La banque étudie premièrement la situation financière de l'emprunteur. La stabilité et l'expérience professionnelle jouent alors un rôle majeur dans l'acceptation du dossier. Les banques exigent d'ailleurs un Contrat à Durée Déterminée ou CDD au minimum, mais elles peuvent éventuellement faire une exception si le dossier de prêt se montre vraiment intéressant.

assurance décès et cas de suicide pour un pret immobilier

Et la prise en charge de l'assurance décès en cas de suicide ...

Nos internautes s’interrogent sur la manière de fonctionner de l'assurance pret en cas de suicide de l'emprunteur ... 

Prenons l'exemple d'un emprunteur qui se suicide, le crédit peut être pris en charge par l'assurance décès car il a été contracté plus de deux ans avant le suicide.

Qu'en est-il de la prise en charge du suicide pour les credits immobiliers qui servent au financement de la résidence principale de l'emprunteur assuré ?
Est-ce que cette mesure est en application réellement ? Depuis quelle date ?

Assurance de prêt en cas de suicide de l'emprunteur : Fonctionnement de la garantie décès

Selon l'article L. 132-7 du Code des assurances, l'assurance décès se veut nulle dès lors que l'assuré se donne la mort durant la première année d'effectivité du contrat d'assurance prêt. Selon les assureurs, un cas de suicide peut donc être couvert par l'assurance décès la deuxième année de souscription.

Aussi, l'article L. 132-7 du Code des assurances indique que le suicide est couvert à compter de la souscription du contrat d'assurance décès-invalidité pour toute assurance prêt liée à l'acquisition d'une résidence principale jusqu'à un montant fixé au minimum à 120 000 €.

Le Médiateur national de l'énergie pointe du doigt les fournisseurs d'énergie

Le Médiateur national de l'énergie porte plainte contre des fournisseurs d'énergie peu scrupuleux qui usent de pratiques abusives.

Le Médiateur national de l'énergie : encore des pratiques abusives

D'après une récente publication du Médiateur national de l'énergie, les pratiques abusives sont courantes au niveau de nombreux fournisseurs énergétiques. Les consommateurs ayant déjà déposé un dossier de surendettement se retrouvent dans une situation encore plus précaire. En effet, des plans de redressement personnels ont été déclarés caducs sans motif pertinent. La législation est pourtant claire : le défaut de règlement d'une facture ne peut amener à une situation de caducité que s'il a conduit à une aggravation de la situation financière du sujet. Les victimes se trouvent alors dans l'obligation de tout régler en même temps, tant les anciennes que les nouvelles factures. Certains fournisseurs demandent même la résiliation du contrat ou la cessation de fourniture de service.

Des efforts doivent être déployés

Pour le Médiateur national de l'énergie, une telle pratique est tout simplement inacceptable d'autant plus qu'elle aggrave la situation des victimes qui sont déjà très vulnérables. Un consommateur a même dû vivre sans électricité pendant six longs mois, a constaté le Médiateur. Les fournisseurs d'énergie se doivent d'apprendre à bien interpréter les textes afin que ces problèmes ne se reproduisent plus, note-t-il, tout en rappelant qu'une facture impayée postérieure à l'adoption d'un plan de redressement ne pourrait être à l'origine de la caducité de celui-ci étant donné que c'est une charge courante. Les cas de ce genre restent isolés en 2012, mais toujours est-il que des efforts doivent être déployés afin d’éradiquer de telles pratiques conclut le Médiateur.

Les tarifs énergétiques continuent leur ascension

Devant la flambée des factures énergétiques, le recours aux crédits bancaires se généralise en France. D'après le baromètre annuel Énergie info, près de 80 % des Français considèrent l'énergie comme un élément essentiel de la vie quotidienne, un taux record depuis la création dudit baromètre il y a 5 ans. Cette même analyse statistique de données dévoile que presque tous les Français, 97 % plus précisément, prévoient un rebond des tarifs énergétiques dans les mois à venir. Conjuguée avec les effets de la crise actuelle, cette hausse contribuera à fragiliser davantage la situation des individus déjà surendettés dans l'Hexagone même en effectuant de diagnostic energetique. Le niveau du taux directeur de la BCE actuel, limité à 0,75 %, peut amener les ménages à s’endetter encore plus. Un relèvement de ce taux pourrait être à l'origine d'un scénario catastrophique, à l'image de la crise des subprimes aux USA vers la fin des années 2000.

Immobilier à Paris : chute des ventes

Immobilier Paris : la chute des ventes confirmée par les notaires

Pour ce 4ème trimestre 2012, le dernier rapport de la chambre des notaires de Paris confirme que le bars de fer « vendeurs et acquéreurs » se poursuit.

Les vendeurs ne baissent pas leur prix

En effet, les vendeurs restent sur leur position en ne baisant pas leurs prix et pour certains en les augmentant. A 8 500 € actuellement, le prix du mètre carré à Paris était à 8 440€ en Juillet. De leur côté, les acquéreurs résistent en attendant une baisse des prix, ce qui accentue fortement la chute des ventes dans l'immobilier ancien.

La prévisions des notaires

Le volume des transactions réalisées sur Paris et en Île-de-France a dégringolé de 19% par rapport à la même période en 2011. Les notaires prévoient cependant un tassement des volumes de ventes qui devrait inciter les vendeurs à changer de comportement en baissant finalement leurs prix. Il est attendu pour 2013 une baisse de 5 à 10% des prix de l'immobilier.

Emprunt SCI : garantie des associes

Dans le cas où un emprunt est destiné à financer une acquisition par une société civile immobilière, ce prêt est contracté et remboursé par cette SCI. Olivier Groscaux, webmaster du site création SCI précise ce cas de figure.

Capacité d'endettement d'une SCI

Constituer une société civile immobilière ne permet nullement de négocier un emprunt qu'une banque aurait refusé à ses associés. En réalité, il n'y a aucune différence pour une banque entre accorder un prêt immobilier à une SCI plutôt qu'à ses associés :

• la capacité d'endettement de la SCI est égale à celle cumulée de ses associés, 
• si un associé est interdit bancaire, la SCI ne pourra obtenir de prêt, 
• les taux d'intérêts, durées d'emprunt et autres caractéristiques du prêt seront identiques... 

Au final, lorsque des personnes physiques envisagent de créer une société civile immobilière en raison de difficultés qu'ils ont à obtenir un emprunt personnel, il est indispensable de faire entrer au capital d'une SCI des associés solvables qui pourront apporter davantage de garanties personnelles.

Garanties des associés d'une SCI 

Dans la pratique, une banque demande systématiquement des garanties personnelles des associés de la société civile immobilière qui demande un emprunt immobilier. Les associés solvables de cette SCI doivent se porter caution solidaire : en cas de non-remboursement d'une mensualité, ils pourront être poursuivis sur leurs biens propres.

Un associé particulièrement solvable peut donc entrer au capital pour aider la SCI à obtenir un emprunt immobilier. Mais dans ce cas, sa caution solidaire jouera jusqu'à dénonciation, que cet associé conserve ses parts de SCI ou non. D'autre part, si cet associé vend ses parts sociales, il n'en demeurera pas moins responsable des dettes de la société durant 3 ans. Ces deux « extensions » de responsabilité sont donc à prendre en compte avant de signer les statuts...

SCI non solvable  

Lorsqu'une SCI ne parvient pas à rembourser son emprunt immobilier, la banque devra prioritairement se retourner contre la société. Ensuite seulement, l'établissement financier aura la possibilité de se retourner contre chaque associé pour lui demander de rembourser les dettes de la SCI sur ses biens propres, mais dans la limite du pourcentage de parts qu'il détient. Ainsi, un associé qui ne possède que 10% des parts d'une SCI n'aura jamais à rembourser plus de 10% des dettes de la SCI.

Mais attention, si cet associé minoritaire s'est porté caution de la société, cette proportion des parts détenues ne jouera plus et il sera responsable alors de l'intégralité des dettes de la SCI.

Ventes forcées d'assurance de prêt

Ventes forcées assurance credit : un scandale qui coûte cher à la finance britannique 

A ce jour, plus de 10 milliards de livres ont été réservés par les grandes banques du Royaume-Uni afin de régler l'affaire des ventes forcées d'assurance de prêt. Appelées PPI (Payment Protection Insurance), ces assurances décès-invalidité ont pendant longtemps été vendues d'office aux clients des banques jusqu'à ce que cette pratique soit officiellement condamnée par la Haute Cour de Londres.

Récemment, les trois grandes banques « Barclays », « Lloyds Banking Group » et « Bank of Scotland » ont passé de nouvelles provisions dans leurs comptes afin d'être en mesure de rembourser tous leurs clients concernés par cette affaire des ventes forcées d'assurance de prêt :

• 700 millions de livres pour Barclays

• 1 milliard pour Lloyds Banking Group 

• 400 millions pour Royal Bank of Scotland 

Ces nouvelles provisions atteignent désormais un montant à un total de 10,8 milliards de livres, soit près de 13,5 milliards d'euros ! Il s'agit du scandale qui coûte le plus cher à la finance britannique.

Plus de 6,5 milliards de livres ont déjà été remboursé aux plaignants dans l'affaire des ventes forcées d'assurance de prêt.

Un scandale dont l'ampleur a été mal évaluée par les banques 

Étant dépassées par l'ampleur de cette affaire, les banques ont été dans une incapacité totale d’évaluer le montant du dédommagement à verser aux plaignants. En effet, depuis l'an dernier, les trois grandes banques annonçaient provision sur provision et niaient ce scandale financier, celui-ci étant pourtant le plus grand « de tous les temps » pour le Royaume-Uni. 

Les crédits immobiliers en chute libre !

Malgré des taux d'emprunt historiquement bas, de moins en moins de crédits immobiliers sont aujourd'hui produits.

Des taux en baisse constante 

Ne cessant de baisser, les taux de prets aux particuliers se veulent de plus en plus avantageux : 3,49 % pour les taux fixes moyens (hors assurance), 3,55 % pour un achat dans le neuf  et 3,47 % pour un achat dans l'ancien.

Une durée d'emprunt réduite 

La durée moyenne d'emprunt a été réduite à un peu plus de 17 ans. Ces durées varient selon l'apport personnel et la capacité des emprunteurs à rembourser leur crédit.

Une production de prêts qui s'effondre 

Dans ce contexte économique particulièrement difficile, la production de prêts a fortement chuté. En effet, pour ce troisième trimestre 2012, malgré une amélioration des conditions de crédit, la production de crédits immobiliers a reculé de 25 % !

Les prix de l'immobilier ne baissant pas suffisamment, les transactions sont en net recul.

Prêt habitat Crédit Immobilier de France

Pret immobilier : des prets à l'habitat aux critères d'octroi plus restrictifs

Bien que le Crédit Immobilier de France (CIF) soit en faillite, les banques affirment que les ménages aux revenus modestes pourront trouver un prêt habitat adapté à leur situation.

Il a récemment été annoncé par la Fédération bancaire de France que les foyers aux revenus modestes souhaitant souscrire un prêt à l'habitat ne doivent avoir aucune inquiétude par rapport à la fin des offres de prêts du CIF. Celle-ci rappelle qu'il existait déjà et qu'il continuera à exister une proposition de prêt immobilier pour les personnes aux revenus modestes souhaitant acquérir un logement.

Cette offre devrait cependant être soumise à des critères d'octroi de prêt plus restrictifs que ceux du CIF et serait conditionnée par les « dispositifs d'aide à la solvabilisation ».

Taux pret immobiliers

Un aperçu des taux pret immobiliers

Les taux pret immobiliers sont des taux définis lors de la demande d’un pret en vue de l’acquisition d’un bien immobilier. Dans le domaine de l’immobilier, différents taux sont mis en place. En fonction du type de taux défini dans le contrat, il sera possible également d' Ouvrir un compte bancaire en ligne

Définition des taux pret immobiliers

Ce sont des taux caractéristiques des prêts immobiliers. On distingue deux grandes familles de taux pret immobiliers. Il s’agit des taux fixes et des taux variables capé +1. Les taux fixes sont des taux dont la valeur ne change pas au cours de l’année. Ils demeurent constants même lorsque la situation économique change. Les taux variables capé +1 sont des taux qui restent fixes durant la première année mais dont la valeur baisse ou augmente en fonction des changements observés au niveau du marché. Cependant pour éviter une hausse disproportionnée, ce type de taux a été limité à 1% par rapport au premier taux.

Les tendances actuelles relatives aux taux pret immobiliers

Les tendances actuelles indiquent que les taux pret immobiliers sont relativement en baisse. Le domaine de l’immobilier ne connaît pas une inflation démesurée et les prix sont assez abordables. Pour un crédit de 10 ans par exemple, le taux fixe varie environ entre 2,90% et 3,80%. Pour la même période, le taux variable capé +1 oscille entre 2,60% et 4,14%. Pour choisir le meilleur prêt, il est possible de recourir à un simulateur. En fonction des moyens dont dispose le client et des différents critères de simulation, un nombre donné d’offres lui est proposé.