Assurance de pret et Pret immobilier

  

lundi 1 octobre 2018

Augmentation de votre crédit immobilier à cause d'une nouvelle taxe sur l'assurance emprunteur !

Le gouvernement a décidé d'appliquer, dès 2019, une nouvelle taxe sur l'assurance emprunteur ! Cette taxe de 9 % s'appliquera au contrat d'assurance emprunteur, contre, jusque là, qu'à une partie de celui-ci. Cette nouvelle taxe, souhaitée par le ministère de l'économie, doit permettre un gain de 500 millions d'euros à Action Logement !

Un surcoût d'assurance de prêt de 2 à 3 euros

Il a dernièrement été rendu publique par le ministère de l'économie que l'assurance emprunteur ferait l'objet d'un alourdissement de sa fiscalité à partir de 2019. Et l'application de cette nouvelle taxe sur l'assurance emprunteur doit augmenter le coût de l'assurance de prêt des emprunteurs de 2 à 3 euros par mois, ce qui impacte donc sur le montant de la mensualité de remboursement de crédit immobilier.

Un élargissement de la taxe de 9 % à la totalité du contrat assurance pret

A compter de janvier 2019, les personnes souscrivant un crédit immobilier payeront leur assurance de prêt (couverture exigée par les prêteurs) plus cher. Il faut prévoir en effet un surcoût de 2 à 3 euros par rapport aux primes d'assurances versées actuellement par les assurés. D'après le ministère de l'économie, cette taxe sur l'assurance emprunteur (TSCA : taxe sur les conventions d'assurance), ne portant jusque là que sur la perte d'emploi et le handicap, sera élargie à l'ensemble du contrat, et ainsi également appliquée au décès.

Selon l'AFP, il est question d'une « mesure de cohérence » qui viserait « l'uniformité du mode taxation » des assurances garantissant les crédits immobiliers.
Pour ne pas avoir à payer plus cher votre assurance emprunteur, si vous empruntez en 2019, il faudrait que votre assureur décide de ne pas répercuter sur votre contrat l'élargissement de cette taxe, et qu'il rogne donc sur sa marge, cela étant possible s'il souhaite se démarquer de la concurrence et attirer ainsi de nouveaux clients.

Pourquoi cette nouvelle taxation ?

La taxe sur l'assurance emprunteur doit être appliquée pour que les finances publiques puissent encaisser près de 100 millions d'euros la première année, puis 500 millions par an ensuite ; tout cela dans le but de reverser ces sommes aux acteurs du logement social, pour venir compenser une perte de 300 millions d'euros devant avoir lieu du fait de la mise en place de la loi Pacte, dont le texte est débattu au parlement, et qui prévoit une suppression du seuil fiscal de 20 salariés pour les entreprises, qui ne payeront plus certaines cotisations, comme la participation à l'effort de construction.

Peut-être qu'avec cette nouvelle taxe, les assurés ne chercheront plus à renégocier leurs contrats d'assurance, se disant qu'on leur donne, d'un côté, avec les loi Hamon et Bourquin, le moyen de faire baisser son coût, mais que de l'autre côté on ré-augmente ce coût, ceci se répercutant sur les mensualités de leur crédit immobilier. 2 ou 3 euros de plus par mois sur 15, 20 ou 30 ans, ce n'est en effet pas rien...

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