Qui est concerné par la loi Bourquin ?

Votée en février 2017, la loi Bourquin est entrée en vigueur le 1^er janvier 2018. Grâce à cette mesure, les emprunteurs disposent désormais d’un droit à la résiliation d’assurance annuelle. Dans le cas où vous n’êtes pas satisfait pas la couverture de votre assurance, vous pouvez donc librement changer de contrat et adapter au mieux vos garanties en fonction de l’évolution de votre situation.

Loi Bourquin : près de 8 millions de français sont concernés

Depuis la signature de votre prêt, il est possible que votre situation ait changée : changement de profession, amélioration de votre état de santé, arrêt du tabac… De ce fait, les garanties couvertes pas votre contrat ne sont plus forcément adaptées à votre profil. Avec la loi Bourquin, il vous sera désormais possible de changer de contrat chaque année.

Auparavant, les emprunteurs disposaient déjà d’un droit à la résiliation avec la loi Hamon. Cependant, cette mesure n’était possible que lors de la première d’emprunt. Avec la loi Bourquin, vous aurez la possibilité de changer annuellement votre contrat et ainsi d’obtenir une couverture répondant au mieux à votre profil et vos besoins. En ayant un contrat adapté à votre situation, vous pourrez également réaliser d’importantes économies.

L’importance d’avoir une couverture adaptée

Pour envisager au mieux votre projet immobilier, il est nécessaire que vous preniez en compte le coût de votre assurance de prêt. En effet, en fonction de votre profil et des éventuels risques que vous présentez (santé, profession, sport), le coût de votre contrat peut être important. Etant donné que votre situation peut évoluer au cours de la durée d’emprunt, il peut s’avérer avantageux pour vous de changer d’assurance en cours.

Dans un premier temps, le changement de votre contrat d'assurance de pret immobilier vous permettra d’adapter au mieux les garanties couvertes par votre assurance à votre profil. En effet, si votre situation évolue au cours de la période de crédit, certaines garanties peuvent ne plus être nécessaires pour votre profil. Grâce à la loi Bourquin, vous pourrez résilier annuellement votre contrat et ainsi obtenir une couverture adaptée au mieux à vos besoins réels.

Dans un second temps, la résiliation annuelle vous permettra de faire des économies substantielles sur le coût de votre assurance. Grâce à l’ouverture du marché à la concurrence, vous pourrez obtenir une assurance adaptée, et ce, avec les meilleurs prix possibles. L’entrée en vigueur de la loi Bourquin va donc vous permettre de mener à bien votre projet sereinement et dans les meilleures conditions possibles.

Pas de frais pour le droit à la résiliation

Avant tout, sachez que la banque ne pourra pas s’opposer à votre changement d’assurance. La seule condition à respecter pour profiter de la résiliation annuelle est de respecter le principe d’équivalence des garanties. Ce principe vous oblige à souscrire à une assurance vous couvrant sur un niveau minimum de garanties défini par votre banque. Dès lors que cette condition est respectée, alors la banque ne pourra pas refuser votre nouveau contrat.

Sachez également que la loi interdit aux banques de facturer des frais pour la résiliation d’assurance. En effet, ce droit est totalement gratuit et vous pouvez en profiter chaque année librement. Pour obtenir une couverture adaptée et avantageuse financièrement, vous allez pouvoir faire jouer la concurrence entre les multiples offres proposées par les assureurs.

Faites appel à un courtier !

En fonction de votre projet et de votre situation, il peut être plus ou moins compliqué de trouver une couverture adaptée, et ce, tout en respectant l’équivalence des garanties. Avec les courtiers en assurance, vous bénéficierez des services qui pourront vous négocier un contrat sur-mesure. Dès à présent, n’hésitez pas à contacter un courtier et obtenir un suivi personnalisé de votre dossier !