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jeudi 21 mars 2013
Boite de com, prestataire indispensable pour votre communication
jeudi 14 mars 2013
Acquisition en réassurance du groupe Scor
Acquisition d'un portefeuille de réassurance par le groupe Scor
Le réassureur français Scor prendra en charge le risque décès-invalidité lié à des contrats de crédit immobilier de la banque espagnole BBVA.Lors d'un récent communiqué, le réassureur Scor a annoncé acquérir un portefeuille de réassurance vie souscrit par une filiale de la banque BBVA. Scor prendra en charge 90% du risque décès-invalidité lié à des contrats de crédit immo et credit conso, et percevra les primes des contrats d'assurances.
Avec cette opération d'acquisition de portefeuille d'un montant de 630 millions d'euros, le groupe de réassurance devrait percevoir 1 milliard d'euros de primes supplémentaires sur les années à venir.
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| SCOR |
www.scor.com
- Global reinsurance company with worldwide operations
lundi 11 mars 2013
Assurance emprunteur : les droits de l'emprunteur
Pour vous accorder un prêt immobilier, l'établissement bancaire peut vous demander de souscrire une assurance emprunteur pour se prémunir contre tout éventuel défaut de remboursement de votre part. Les garanties d'un contrat d'assurance emprunteur couvrent obligatoirement le décès et l'invalidité. Les garanties d’incapacité de travail et de perte d'emploi sont facultatives.
La protection de l'emprunteur lors de la souscription d'une assurance de prêt
Il existe des dispositifs renforçant les droits des emprunteurs dans le cadre de la souscription d'une assurance de prêt.
La loi Lagarde
Entrée en application le 1er juillet 2009 et ayant été réformée le 1er septembre 2010, la loi Lagarde permet aux emprunteurs de souscrire librement l'assurance prêt de leur choix. Ce dispositif leur donne l'opportunité de faire jouer la concurrence entre les assureurs pour choisir un contrat assurance emprunt immobilier moins coûteux ou plus adapté que celui qui est proposé par le prêteur. Pour tout contrat souscrit en dehors de l'organisme prêteur, on parle de « délégation d'assurance ». A noter que les banques et autres organismes de crédits ont un devoir d'information envers leurs clients sur l'assurance emprunteur.La convention AERAS
Entrée en application le 6 juillet 2006 et signée par les banques, les organismes de crédit, les assureurs et les associations de malades et de consommateurs, la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) facilite l'accès à l'assurance et au prêt des emprunteurs présentant un risque aggravé de santé. Pour bénéficier de ce dispositif, il est nécessaire d'être âgé (e) de plus de 50 ans, que le montant emprunté n'excède pas 17 000 euros et que la durée de remboursement du crédit ne dépasse pas 4 ans.Avec la convention AERAS, et alico le courtier assurance de pret pas cher s’engage à donner une réponse à chaque dossiers assurance de pret qui présentent des risques aggravés de santé. Cet engagement est basé sur la confidentialité et les délais de réponse rapide
mardi 5 mars 2013
La délégation d'assurance crédit immobilier facilitée
Crédit immobilier : la délégation assurance pret plus facile d'accès
Bien que la possibilité de choisir son assurance de prêt immobilier existe depuis le 1er septembre 2010, date d'entrée en vigueur de la loi Lagarde, la délégation d'assurance se veut un avantage encore peu accessible aux emprunteurs. Dans l'objectif d'apporter une solution à cette problématique, un projet de loi vise à interdire aux établissements bancaires l'application de frais de délégation et à renforcer leur devoir d'information des emprunteurs.Le projet de loi sur la réforme bancaire
Le projet de loi sur la réforme bancaire a pour objet d'améliorer et régulariser les activités des banques. Le texte vise également à mettre en place des mesures relatives à la protection des consommateurs, plus particulièrement en matière d'assurance de prêt immobilier.Le projet de loi prévoit ainsi d'améliorer l'information délivrée aux emprunteurs au sujet du coût des assurances de prêt et d'interdire la pratique de frais supplémentaires par les banques dans le cas d'une délégation d'assurance.
Pour se voir accorder un prêt immobilier, le candidat à l'emprunt ne peut généralement échapper à la souscription d'une assurance décès-invalidité car les banques l'exigent systématiquement pour garantir un crédit de ce type.
Bien que le droit des emprunteurs ait été renforcé par la loi Lagarde, il est à constater que la délégation d'assurance n'est que peu pratiquée. Cela s'explique par un manque d'information, par les difficultés que les emprunteurs peuvent rencontrer pour comparer différentes assurances du marché avec celle qui leur est présentée par la banque prêteuse mais aussi par le fait qu'il leur soit facturé des frais de délégation s'ils optent pour une autre assurance.
Pour remédier aux éléments constituant un frein à la délégation d'assurance, le projet de loi prévoit :
- De créer le Taux Annuel Effectif de l'Assurance (TAEA) afin de permettre à l'emprunteur de comparer le coût des assurances de prêt sans aucune difficulté.
- D'interdire aux banques la facturation de frais de délégation ainsi que la modification de leurs conditions d'octroi de prêt en cas de délégation d'assurance.
mercredi 27 février 2013
Assurance emprunteur SwissLife
Assurance emprunteur : SwissLife garantit les prêts des personnes présentant des risques aggravés de santé
SwissLife propose désormais une solution d'assurance spécifique aux emprunteurs atteints ou ayant été atteints d'une maladie.De nombreux assureurs ne souhaitent pas assurer les emprunteurs présentant des risques aggravés. Mais ce n'est pas le cas de la compagnie d’assurance SwissLife car celle-ci s'est depuis peu lancée dans l'assurance pour emprunteurs souffrant ou ayant souffert d'un problème de santé. Avec un contrat d'assurance emprunteur conçu spécifiquement pour les emprunteurs malades ou ayant été malades, l'assureur SwissLife suis la direction de la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Signée en 2011 par les banques, les compagnies d'assurances, les mutuelles, les associations de consommateurs et les pouvoirs publics, la convention AERAS a pour objet de permettre aux personnes présentant ou ayant présenté des risques aggravés de santé d'accéder à l'assurance emprunteur. Le contrat proposé par SwissLife est un contrat de niveau 2 de la convention AERAS, c'est à dire adapté aux personnes ne pouvant accéder à une assurance emprunteur avec risque de santé normal (niveau 1). Si l'octroi d'une assurance de niveau 2 ne peut être accepté, la demande d'assurance avec risque aggravé de santé est alors transmise au niveau 3 afin d'être traitée par un pool d'assureurs.
Contrat assurance emprunteur risque aggravé santé SwissLife
SwissLife propose une vaste gamme de garanties emprunteur :
- Garantie décès avec possibilité d'adhésion jusqu'à un âge de 85 ans
- Garantie de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA)
- Garantie d'Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) avec exonération des cotisations
- Garantie d'Invalidité Permanente Totale (IPT)
- Garantie chômage avec exonération des cotisations et assistance retour à l'emploi
« SwissLife Garantie Emprunteur Solution », le contrat assurance emprunteur risque aggravé santé SwissLife, est traité par la compagnie comme un contrat de niveau 1 auquel sont ajoutées des exclusions ou des surprimes selon le niveau de risques représenté par l'assuré. SwissLife indique que son produit d'assurance pour personnes présentant des risques aggravés est « très compétitif ». Le même produit, de 2ème niveau chez les concurrents, serait jusqu'à 3 fois plus cher que son assurance risque aggravé santé de niveau 1 !
mercredi 20 février 2013
Assurance et fiscalité
L'assurance et sa fiscalité

Contrat d'assurance
Cependant, pour tout contrat d'assurance souscrit depuis le 20 novembre 1991, les cotisations payées par l'assuré après un âge de 70 ans donnent lieu au règlement par le bénéficiaire de droits de succession pour les montants versés excédant un total de 30 500 euros. Selon l'article 757 B du Code général des impôts, les intérêts capitalisés ne font l'objet d'aucune imposition.Taxe forfaitaire
Selon l'article 990 I du Code général des impôts, pour tout contrat d'assurance souscrit après le 13 octobre 1998, le montant reversé à son bénéficiaire est taxé forfaitairement de 20% sur les montants versés excédant un total de 152 000 euros. Cette taxe forfaitaire n'est applicable que pour les contrats d'assurance n'étant pas soumis aux mesures de l'article 757 B.Si vous empruntez et souhaitez en savoir plus sur la fiscalité d'une assurance, n'hésitez pas à recourir au courtier assurance-de-pret-pas-cher.com afin de bénéficier d'informations complètes et de conseils personnalisés.
mardi 19 février 2013
Fonds de garantie : un organisme d'indemnisation
Lorsqu'une personne est victime d'un préjudice financier ou corporel, si l'auteur du préjudice n'a pu être identifié ou que celui-ci est insolvable, la victime pourra bénéficier d'une indemnisation grâce aux fonds d'indemnisation ou fonds de garantie.
Le Fonds de garantie
Le fonds de garantie a été créé afin de dédommager les personnes victimes de préjudices dans la mesure où l'auteur du préjudice n'est pas solvable, qu'il soit en situation de surendettement ou qu'il n'a tout simplement pas pu être identifié. Les victimes doivent alors constituer un dossier pour être indemnisées que ce soit pour un préjudice financier, ou pour un préjudice corporel résultant d'un accident ou d'une catastrophe. En fonction de la nature du dommage, on peut citer le fonds de garantie des dépôts pour un préjudice financier, dans le cas d'une faillite bancaire par exemple, le fonds de garantie de dommage pour tout ce qui est dommages corporels et le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme qui dédommage les personnes victimes d'infractions pénales ou d'actes de terrorisme.Différents dispositifs financiers
Le fonds d'indemnisation représente un dispositif financier qui cautionne partiellement les créateurs d'entreprises ou les entreprises elles-mêmes au moment d'un crédit à long ou moyen terme, ou également lors d'une opération de crédit-bail. On distingue toutefois quatre types de fonds de garantie à savoir les fonds de garantie nationaux, régionaux, généralistes ou spécialisés. Partout en France, on peut citer différents organismes qui exercent des actions de recours aux responsables des dommages. On peut citer différents types de soutien destiné à des projets spécifiques telle la Sofaris ou Société française de garantie de financements des PME de tous les secteurs excepté celui de l'agriculture traditionnelle, l'IFCIC ou Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles, le FGIE ou Fonds de garantie pour les structures d'insertion pour l'économie.Deux principaux fonds de garantie
Pour l'accompagnement et l'indemnisation des victimes en France, deux principaux fonds de garantie peuvent être cités. Le FGAO ou Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages prend en charge les dommages corporels dus à un accident de circulation survenu en France ou à l'international, un accident de chasse, un accident causé par une catastrophe ou de défaillances d'entreprises d'assurance. Enfin, le FGTI ou Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d'autres Infractions indemnise les victimes d'infractions pénales et d'actes de terrorisme sous certaines conditions. Parmi les fonds de garantie encore peu connus, le FGIF ou Fonds de garantie à l'initiative des femmes est un dispositif financier spécifique dédié aux femmes sans distinction de statut ni de secteur d'activité, ni forme juridique de l'entreprise. Il garantit les crédits bancaires à moyen terme couvrant un fonds de roulement.Choisir entre un Livret A et une Assurance-vie
L’assurance-vie reste à ce jour le placement favori des Français. Mais avec son plafond de 22 950 €, récemment relevé, le Livret A pourrait bien détrôner l'assurance-vie.
Le livret A
Avec 46 millions de livrets ouverts, le Livret A est détenu par la majorité des Français. Et son récent déplafonnement risque fort d'inciter encore plus de personnes à l'ouvrir.Auparavant, un Livret A ne pouvait s'ouvrir qu'auprès de la Banque Postale ainsi qu'auprès de la Caisse d'Epargne et du Credit Mutuel sous d'autres appellations. Mais depuis l'année 2009, un Livret A peut s'ouvrir en France auprès de n'importe quel établissement bancaire.
Les avantages du Livret A
- Des versement libres d'un plafond de 22 950 € (depuis le 1er janvier 2013)
- Des retraits simples et rapides
- Des intérêts nets d'impôts
- Un taux réglementé par l’État (1,75% depuis le 15 janvier 2013)
Le Livret A est un outil simple offrant facilité de gestion, sécurité et rendement.
Le contrat d'assurance-vie
En France, le contrat d'assurance-vie est la solution d'épargne d'un ménage sur quatre. Ne faisant l'objet d'aucun plafonnement, il se veut la plus importante enveloppe des placements.Les avantages de l'assurance-vie
- Des versements libres sans plafond
- Des retraits libres
- De nombreux avantages fiscaux
- Une fiscalité très intéressante pour la transmission de patrimoine en cas de décès
Un contrat d'assurance-vie permet avant tout à son souscripteur d'être libre dans le choix des actifs et de bénéficier d'une fiscalité très intéressante sur la transmission et les plus-values.
Livret A versus Assurance-vie
Si l'on rentre dans les détails des conditions et avantages de chacune de ces deux solutions d'épargne, il peut être très difficile de réaliser un comparatif. Nous pouvons cependant dire que l'assurance-vie est une solution intéressante puisqu'elle permet à son souscripteur de bénéficier d'une fiscalité allégée et qu'elle n'est pas plafonnée. Mais étant donné que le Livret A n'implique aucune imposition, il est fiscalement la meilleure solution. En terme de rendement, bien que l'avantage fiscal du Livret A le rende attractif, l'assurance-vie l'emporte grâce à sa flexibilité. Au sujet de la pertinence de chacune de ces deux solutions, nous pouvons tout simplement dire que l'assurance-vie es la solution d'épargne la plus adaptée sur du long terme et que le Livret A l'est sur du court terme. Autant dire, qu'il s'agit d'un match nul puisque ces deux solutions sont plus complémentaires qu'autre chose...mardi 12 février 2013
Paiements des impôts en liquide limité à 1000 euros ?
Interdiction prochaine des paiements en liquide d'un montant excédant 1000 euros !
Le gouvernement renforce ses dispositions contre la fraude ! D'après les chiffres du ministère du budget pour l'année 2012, les contrôles fiscaux effectués rapportent toujours plus d'argent à l’État.Des contrôles par le fisc renforcés
Les nombreux contrôles opérés auprès des particuliers et professionnels par le fisc auraient permis de récupérer 12,3 milliards d'euros, ce qui représente une augmentation des gains de 14 % par rapport à l'année 2011. A ce jour, plus d'une centaine de dossiers portant sur les agissements les plus frauduleux ont été remis à la justice afin qu'ils soient traités dans le cadre de poursuites pénales.plus d'infos sur adppc.fr
Comité National de Lutte contre la Fraude
Durant la dernière réunion du Comité National de Lutte contre la Fraude (CNLF), le gouvernement a déclaré vouloir renforcer son action de lutte contre la fraude. La première mesure prise serait de réduire les seuils de paiement en liquide :- Passer de 3 000 euros à 1 000 euros pour les résidents
- Passer de 15 000 euros à 10 000 euros pour les étrangers
Lutter contre la fraude
Il est également prévu une mise au point des stratégies « contre les formes complexes ou émergentes de la fraude » ainsi qu'une amélioration de la lutte contre la fraude fiscale et la lutte contre le travail illégal. De plus, afin de renforcer la prévention des fraudes, les échanges d'informations devraient s'intensifier. Dernier point, le gouvernement souhaite lancer « une consultation pour la constitution d'un fichier des contrats d'assurance-vie » afin notamment de lutter contre le blanchiment.vendredi 1 février 2013
Tout savoir sur l'assurance crédit caution
Tout savoir sur l'assurance crédit caution
Comme son nom l'indique, une assurance crédit caution est un produit d'assurance qui permet de garantir une personne qui se porte caution d'un prêt. Généralement, c'est dans le cadre des crédits immobiliers que cette forme d'assurance se rencontre. C'est donc un contrat qui permet à la banque qui met ses fonds à la disposition d'un emprunteur d'être remboursée en cas de perte d'autonomie, de décès ou encore d'invalidité.Principe de fonctionnement de l'assurance crédit caution
Le fonctionnement d'une assurance crédit caution est simple et facile à mettre en œuvre. Une personne qui veut obtenir un prêt pour l'achat d'un bien quelconque, va s'adresser un établissement bancaire. Et pour faciliter le déblocage des fonctions par le banquier l'emprunteur va demander à une tierce qui est généralement un proche, de se porter caution pour garantir le paiement de son emprunt au cas où il serait dans l'impossibilité de rembourser ses mensualités. Lorsque ce dernier accepte, il est tenu de rembourser le montant restant dû à la banque en cas d'invalidité, de perte d'autonomie ou au pire des cas de décès du bénéficier du prêt.Quelles sont les solutions proposées par les intervenants du marché?
En matière de crédit immobilier, les compagnies d'assurances spécialisées dans l'assurance crédit caution proposent à leurs clients deux grandes formules de contrats. Il s'agit notamment de la police d'assurance de crédit caution simple et de l'assurance crédit caution solidaire. Dans le premier cas, l'engagement de la personne qui se porte caution n'est pas limité. Dans le second cas, l'engagement de la personne qui se porte caution est limité à un montant global mentionné dans le contrat.Quelques informations indispensables
Dans le cadre d'un prêt immobilier par exemple, se porter caution est un engagement très important dans la mesure où la personne s'engage sur une durée plus ou moins longue. De plus, il est de bon savoir que quand la caution décède, ses héritiers sont tenus de rembourser la banque s'ils acceptent la succession.mercredi 30 janvier 2013
Doit-on souscrire une assurance emprunteur lors d'un Rachat de crédit avec hypothèque
Rachat de crédit avec hypothèque : doit-on quand même souscrire une assurance emprunteur ?
Si vous souscrivez un rachat de crédit en mettant en place une garantie d'hypothèque, peut-être vous demandez-vous s'il vous est tout de même nécessaire de souscrire une assurance emprunteur ?Étant parfois difficile de faire bénéficier à certains emprunteurs d'une assurance pret à cause de leur état de santé et des risques trop importants qu'ils représentent, certains établissements bancaires et organismes de rachat de crédit s'étaient mis à proposer une formule de « renonciation d'assurance » dans le cadre d'un rachat de crédit avec hypothèque car ils considéraient suffisante cette garantie.
Avant oui ... maintenant non !
Aujourd'hui, cette possibilité n'existe tout simplement plus. Même si l'on procède à un rachat de crédit en le garantissant avec une hypothèque, on ne peut éviter de souscrire une assurance emprunteur, garantie couvrant le décès et l'invalidité.mercredi 23 janvier 2013
Assurance prévoyance : qu'en pensent les Français ?
Un sondage
réalisé par Generali en partenariat du cabinet TNS Sofres ne laisse poindre
aucun doute sur l'intérêt des Français pour l'assurance prévoyance. Seul point
négatif, très peu d'entre eux ont accès à cette protection.
Generali
s'est prêté récemment au jeu des évaluations, des rétrospectives annuelles pour
évaluer l'attrait des contrats de prévoyance auprès des Français. L'assureur
s'est associé avec le bureau d'études TNS Sofres et quelque 959 individus
choisis selon des critères bien définis. Les résultats de l'enquête ne
surprennent guère les professionnels de l'assurance. Sur l'ensemble des
personnes interrogées, la majorité reconnaît l'importance vitale de la garantie
prévoyance. Cette couverture essentielle paraît « importante » selon 84 % des
sondés. 34 % d'entre eux estiment même que le contrat d'assurance contre les
coups durs est « indispensable ».
Le
compte-rendu de l'étude laisse toutefois apparaître une « surprise », qui n'en
est pas vraiment une en réalité. Les seniors, les premiers visés par les
contrats de prévoyance, ne sont pas les plus préoccupés par les risques
d'accident, d'invalidité ou de décès. Les plus concernés semblent les familles
avec des enfants à charge. Les individus du troisième âge doivent pourtant être
les plus intéressés par le sujet. Certes, la logique veut qu'ils soient les
plus exposés et les plus vulnérables aux incidents pouvant entraîner une
dépendance certaine. La situation n'est pas pour autant anodine, ni
incohérente. Le rapport met juste en évidence le sens de la responsabilité et
l'anticipation des parents, qui se soucient davantage de l'avenir financier de
leurs protégés en cas de coups durs.
L'assurance prévoyance, un paradoxe
incompris
Malgré
l'intérêt évident qu'ils portent sur l'assurance prévoyance, les Français ne
bénéficient pas du même traitement concernant l'assurance prévoyance. La moitié
des personnes interrogées déclare ne pas avoir de garantie prévoyance à titre
individuel, un chiffre décevant au regard des sommes investies dans la
sensibilisation par les groupements d'assureurs et de mutuelles. Force est
toutefois de rappeler que bon nombre de ces non-assurés se retrouvent dans
cette situation bien malgré eux. Outre les 36 % qui disent ne pas avoir besoin
de cette couverture, près de 35 % des sondés estiment que les primes
d'assurance prévoyance sont hors de portée. 14 % connaissent peu ou prou les
risques qu'ils encourent ou les produits vendus par les assureurs.
Le chemin
à parcourir reste encore long, autant pour les compagnies d'assurance que pour
les assurés. Seule une poignée de familles et de foyers aux revenus suffisants
peuvent prétendre à une bonne formule de couverture prévoyance, tant que les
assureurs maintiennent leur niveau de primes actuel. De leur côté, les ménages
en difficulté ne peuvent creuser davantage dans leur porte-monnaie, ou pire,
recourir à des microcrédits de santé. Une telle alternative les mènerait
directement dans une situation délicate et les obligerait à terme à constituer
un dossier de surendettement pour s'en sortir.
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