Assurance de pret et Pret immobilier

  

mardi 2 décembre 2014

Les banques et sociétés d'assurances s'intéressent à l'Afrique

D'après une étude réalisée par Bain.fr, le secteur financier français peut faire progresser ses revenus de 15 à 25 % en ouvrant ses activités à l'Afrique. Après s'être ouvert à l'Europe de l'Est ainsi qu'à l'Asie, le secteur financier de France mise aujourd'hui sur l'Afrique Sub-saharienne. Une récente étude effectuée par le cabinet Bain présente les avantages mais aussi les risques que présente ce continent.

Un taux de croissance fort intéressant

Les banques et sociétés d'assurances s'intéressent à l'Afrique
Les banques et sociétés d'assurances s'intéressent à l'Afrique
D'après l'étude, en Afrique Sub-saharienne le taux de croissance atteindrait environ 8 % et le taux de bancarisation varierait de 20 à 40 % en fonction des pays, ce qui offre d'importantes marges pour progresser sur ce marché. Fabrice Franzen, expert financier de la société Bain & Company, souligne que « au Nigeria, sur les 70 millions de particuliers non bancarisés, 25 à 30 % présentent le même profil que les clients de banques : ils sont diplômés, travaillent et disposent d'un téléphone portable ». Il ajoute également que « 80 % ont une relation bancaire, mais 20 % seulement de leurs besoins de financement sont couverts par les banques ». Les compagnies d'assurance auraient une opportunité bien plus avantageuse car leur taux de pénétration resterait inférieur à environ 2 %. Il faut savoir que de nombreux risques industriels ne sont pas couverts. Les besoins en assurance concerneraient aussi l'assurance auto des particuliers et sociétés, l'assurance décès-invalidité ainsi que l'assurance de prêts. Ainsi, selon le cabinet Bain, les établissements bancaires et les compagnies d'assurance pourraient faire progresser leurs revenus de 15 à 20 %, selon les pays d'Afrique.

Vers une diminution de la pauvreté

La perspective d'une croissance se veut d'autant plus prometteuse pour le secteur financier que la pauvreté devrait diminuer et le revenu des foyers les plus aisés seraient amenés à exploser d'ici l'année 2020. Il est estimé par l'étude menée par Bain une augmentation de 495 milliards de dollars du pouvoir d'achat d'ici 2020 ! Tout cela pourrait s'expliquer par la diminution du nombre d'enfants par foyer et le fait que 50 % des femmes exercent un emploi. Aussi, aujourd'hui, 10 % en moyenne de la population a plus de 65 ans : de nouveaux besoins naissent donc, tels que l'épargne longue durée.

Les éventuels risques

S'il existe un réel potentiel en Afrique pour le secteur financier, il est prudent de bien tenir compte des risques ou limitations existantes comme par exemple, une certaine absence d'infrastructures. D'après la Banque Mondiale, il serait nécessaire d'investir chaque année la somme de 90 Milliards de dollars en Afrique Sub-saharienne durant 15-20 ans pour que le niveau des infrastructures devienne correct. Il ne faut pas non plus oublier différents autres paramètres : niveau d’éducation, santé publique, risques politiques...

lundi 3 novembre 2014

Assurance santé animaux : quels sont les risques couverts ?

Avec une cotisation pouvant en moyenne varier de 5 à 50 euros par mois, vous pouvez assurer votre animal de compagnie et le couvrir ainsi contre des problèmes de santé. Découvrez quelles sont les garanties offertes par une assurance santé animaux.

Les garanties de l'assurance santé animaux

Un animal de compagnie peut rapidement vous coûter cher en dépenses santé : visite vétérinaire (de 25 à 100 euros), achat de médicaments (de 60 à 200 euros), intervention chirurgicale (jusqu'à plus de 1000 €). Il peut donc être fort utile de contracter une assurance santé animaux auprès d'une compagnie d'assurance, d'une mutuelle ou d'un réseau bancaire. En fonction de l'assureur, de l'étendue des garanties proposées et du type et des caractéristiques de l'animal de compagnie, le tarif mensuel pourra varier de 5 à 50 euros.

Des conditions de limite d'âge

Les assureurs ne couvrent généralement pas les animaux âgés de moins de 3 mois. Aussi, si l'animal a plus de 7 ans (ou 10 ans, selon les assureurs), ils refuseront le plus souvent de le prendre en charge en raison de risques de problèmes de santé plus élevés.

Bien vérifier l'étendue de garantie

Il faut savoir que l'acte chirurgical ou encore les vaccinations ne sont pas forcément pris en charge par une assurance santé animaux. Et si les vaccinations sont couvertes, le remboursement est généralement forfaitaire (montant fixe plafonné à l'année). La stérilisation n'étant pas prescrite médicalement n'est bien souvent, elle non plus, pas prise en charge, ou alors peut faire l'objet d'une remboursement forfaitaire, comme pour les vaccinations.

Garanties optionnelles

Vous pouvez souscrire des garanties optionnelles pour, par exemple, permettre la prise en charge de frais de crémation (remboursement de 100 à 450 euros) ou un remplacement de votre animal de compagnie à hauteur de sa valeur lors de son décès (jusqu'à 800 euros). Comptez en moyenne 10 euros par an pour chaque option supplémentaire souscrite. Il peut également vous être possible de bénéficier d'un service d'assistance supplémentaire : garde de l'animal si vous devez être hospitalisé, aide financière accordée pour la recherche de l'animal s'il a disparu...

Plafond et franchise de remboursement

Le plafond de prise en charge annuel peut, selon les assureurs, varier de 700 à 2 900 euros. La franchise (part restant à votre charge) vient s'ajouter selon la nature des dépenses de santé (jusqu'à 50 %). sur le comparateur de Toto-Assur.com Bon à savoir : le plafond et la franchise sont généralement revus à la hausse suite au vieillissement de votre animal.

lundi 13 octobre 2014

Assurance de prêt : les assurés ne récupéreront pas leur argent


Les assurés ayant espéré récupérer leur partie des bénéfices générés par leur assurance de prêt immobilier ou prêt à la consommation ne les récupéreront finalement pas. Telle a été la décision du tribunal de grande instance de Paris.

Après une longue procédure de 7 ans, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a rendu un premier verdict au sujet de la participation aux bénéfices techniques et financiers de l'assurance de prêt. Malheureusement, cette décision n'est pas favorable aux assurés concernés.

En date du 23 septembre dernier, le TGI de Paris n'a en effet pas donné raison à deux consommateurs soutenus par l'association de consommateurs UFC Que Choisir. Ceux-ci demandaient à se voir restituer leur participation aux bénéfices réalisés sur leur assurance de prêt. Ils avaient contracté un crédit à la consommation auprès de Cofidis dont l'assurance, qui le garantit contre les risques de non remboursement à la suite d'un décès ou d'une invalidité, fut souscrite auprès de CNP Assurance. Les organismes financiers ont généré des gains durant toute la période de remboursement des crédits. D'après l'UFC Que Choisir et les consommateurs, une part des bénéfices réalisés devaient leur être restitués, tout comme cela peut être le cas pour les contrats d'assurance vie. Cependant, la décision rendue n'a pas été celle attendue.

Des bénéfices non reversés aux consommateurs

Le TGI a mis en avant l'argument qui avait auparavant été avancé 4 années plus tôt par le Conseil d’État : « Chaque assuré ne bénéficie pas d'un droit individuel à l'attribution d'une somme déterminée au titre de cette participation ». Ce qui signifie que les emprunteurs ayant été assurés durant la période de 1994 à 2007 ne sont pas en droit de percevoir les bénéfices obtenus sur leurs cotisations d'assurance.


Selon l'UFC Que Choisir, dans un communiqué, « ce même tribunal doit rendre bientôt une décision sur le prêt immobilier qui, hélas, devrait aller dans le même sens ». La somme totale qui aurait pu être récupérée par les assurés concernés se chiffre à 11,5 milliards d'euros d'assurances sur les crédits immobiliers ayant été contractés entre 1994 et 2007 et de 4,5 milliards d'euros pour les prêts à la consommation.

L'UFC Que Choisir n'entend pas en rester là

Selon l'association, « si les assurés ne disposent pas d'un droit individuel à l'attribution de la participation aux bénéfices, les banquiers prêteurs et assureurs n'ont pas pour autant le droit de les conserver au détriment des premiers ». Suite à la décision rendue par le TGI, celle-ci devrait donc faire appel.

mardi 30 septembre 2014

Assurance chômage : nouvelle convention au 1er juillet 2014

La nouvelle convention relative à l'assurance chomage est entrée en vigueur le 1er juillet 2014. Celle-ci vise à encourager les demandeurs d'emploi à reprendre une activité et vient renforcer la période d'indemnisation des personnes qui alternent chômage et période de travail. La convention assurance chomage simplifie ainsi l'ancienne réglementation.

La mise en place de droits rechargeables

Des droits rechargeables ont été créés : le principe est que plus un individu exerce une activité rémunératrice, plus il ouvre ses droits à l'allocation chomage. Cela permet au demandeur d'emploi qui retrouve un travail, sans qu'il n'est utilisé la totalité de ses droits à l'assurance chomage, de les conserver afin qu'ils puissent être utilisés en cas d'une nouvelle perte d'emploi. Afin d'être éligible, il est nécessaire d'avoir été salarié pour une période minimale de 150 heures (possibilité de cumul de plusieurs périodes d'emploi), quel que soit le type de contrat. La durée d'indemnisation vient ainsi s'allonger.

Cumuler un salaire avec l'Allocation de Retour à l'Emploi (ARE)

Une autre mesure de la nouvelle convention assurance chomage permet maintenant aux demandeurs d'emploi de cumuler leur salaire avec une partie de leur indemnisation chomage. Les anciens niveaux d'indemnisation ont ainsi été supprimés. Cette nouvelle mesure permet d'encourager un retour à l'emploi quelle que soit la durée ainsi que le type du contrat. Le fait de pouvoir cumuler un salaire avec l’indemnisation chomage augmente les revenus des demandeurs d'emploi et allonge la durée de validité de la protection offerte par le Pôle emploi. Bon à savoir : le total du salaire perçu et de l'indemnisation ne doit pas excéder le montant du salaire perdu.

Un droit d'indemnisation multi-employeurs renforcé

Les personnes cumulant plusieurs emplois ne sont pas mis de côté par cette nouvelle convention. L'Etat porte ainsi son attention sur le domaine du service à la personne ou de l'emploi à domicile dont les emplois sont effectués par un demandeur d'emploi auprès de plusieurs employeurs. Quand un salarié multi-employeurs perd un de ses emplois, l'allocation chomage qu'il perçoit est fixée sur la base de la durée de l'emploi perdu ainsi que du salaire perdu. Cette indemnisation chomage peut se cumuler avec le(s) salaire(s) des autres emplois de l’allocataire. Aujourd'hui, toute durée d'emploi est prise en considération.

Une indemnisation minimale de 28,38 euros par jour

Enfin, l'allocation journalière versée par l'assurance chômage ne peut être en dessous de 57 % du SJR (Salaire Journalier de Référence), le versement minimum étant de 28,38 euros par jour. Il existe également un plafonnement de l'indemnisation fixé à 75 % du SJR. Les salariés qui touchent des indemnités excédant le minimum légal peuvent bénéficier d'un allongement du différé d'indemnisation. Et les seniors de plus de 61 ans ainsi que les intermittents du spectacle bénéficient de nouvelles règles spécifiques.

jeudi 25 septembre 2014

www.aloa-assurances.fr


www.aloa-assurances.fr est une filiale web du Groupe Covéa qui est spécialisée en assurances à distance.

www.aloa-assurances.fr - Une mutuelle de Covéa www.aloa-assurances.fr est une filiale du groupe Covéa - Elle est spécialisée en assurance habitation, auto, camping-car, santé chien-chat.

www.aloa-assurances.fr, filiale du Groupe Covéa

Présentation de www.aloa-assurances.fr

Créé en 2007, le site internet www.aloa-assurances.fr est un spécialiste de l'assurance à distance, filiale du Groupe Covéa. Il conçoit, distribue et gère les contrats d'assurance de ses clients. Il n'est question d'aucun intermédiaire entre les client et la mutuelle. Ceux-ci peuvent gérer leurs contrats en temps réel directement en ligne sur le site. La mutuelle vise à offrir la meilleure qualité de service à ses clients et a pour ambition qu'Aloa Assurances soit leur "plus belle expérience en assurance". Les valeurs de www.aloa-assurances.fr sont la transparence, la disponibilité, la satisfaction des assurés, l'innovation et la proximité.

Le Groupe Covéa

Réunissant MA, MAAF et GMF, Covéa est le 1er Groupe français en assurance de biens et de responsabilité : 1 foyer sur 4 est assuré par le Groupe. Au travers de sa filiale Fidelia Assitance, Covéa propose également un service d'assistance. Fidelia Assistance compte parmi les acteurs majeurs sur le marché de l'assistance en France (assistance automobile, assistance habitation, assistance santé et rapatriement médical). La société Cové AIS prend, elle, en charge les déclarations de sinistres des assurés du Groupe. Elle se veut la 1ère organisation de gestion de sinistres en France.

L'offre de www.aloa-assurances.fr

www.aloa-assurances.fr propose 4 solutions principales d'assurances
  • Assurance auto
  • Assurance habitation
  • Assurance camping-car
  • Assurance santé chien-chat
La mutuelle propose aussi 3 assurances complémentaires : protection juridique, assurance caravane et assurance remorque.

Quel est votre avis sur www.aloa-assurances.fr ?

Si vous connaissez www.aloa-assurances.fr, merci de laisser un commentaire ci-dessous afin de contribuer à l'enrichissement de l'information disponible en ligne aux internautes. Magazine Assurance, 1er magazine informatif français sur les compagnies d'assurance, les mutuelles, les comparateurs en ligne, les courtiers, les assurances vie et les spécialistes de l'assurance.

jeudi 14 août 2014

Assurance : Qu'est ce qu'un sinistre ?

Définition : Sinistre

Un sinistre désigne la survenance d'un événement inattendu ayant pour conséquence de causer des dommages ou un préjudice à une personne. Les sinistres peuvent donner lieu à réparations. Dans le secteur des assurances, un sinistre se constitue par la survenance d'un risque couvert par le contrat d'assurance. Il déclenche la garantie concernée et ouvre alors droit à une indemnisation.

Plus sur la Gestion d'un Sinistre

La souscription d'une assurance emprunteur vous permet de pallier aux accidents de la vie : elle sécurise votre emprunt et protège vos proches. A la suite de la réalisation d'un sinistre - Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT), Invalidité Permanente Partielle ou Totale (IPT), Perte d'emploi - votre assureur vous réclamera certaines informations.

Tout d'abord, vous devez réunir les documents composant votre dossier de crédit (tableau d'amortissement, contrat assurance prêt...). Ensuite, selon la nature du sinistre, votre assureur pourra vous demander divers justificatifs. En cas de PTIA, vous devrez par exemple fournir un certificat de votre médecin traitant, une attestation de la sécurité sociale et, en cas d'accident, différents rapports d'expertise d'ordre médical ou judiciaire, une copie du procès verbale de gendarmerie...

La réalisation d'un sinistre

En cas de sinistre, pour faire marcher votre assurance emprunteur, il vous faut relire les conditions générales de votre contrat afin de bien vérifier quelles sont les garanties vous couvrant, ainsi que les exclusions, les délais de franchise et les délais de carence. Vous y trouverez également le temps dont vous disposez pour effectuer une déclaration de sinistre. Sachez que si vous dépassez ce délai, il ne vous sera plus possible d'être indemnisé par l'assureur. Il convient donc d'être réactif.

vendredi 1 août 2014

Les blogueurs et autres Twittos peuvent désormais s'assurer

Une société d'assurance du Canada propose aujourd'hui aux personnes utilisant des blogs et Twitter de bénéficier d'une protection contre tout risque de poursuite engendré par les propos qu'ils peuvent tenir online.

Protection responsabilité civile complémentaire

La compagnie d'assurance canadienne TD assurance vient d'élargir sa gamme d'offres en ajoutant à ses assurances habitation et assurances auto, une protection responsabilité civile complémentaire offrant une protection contre les éventuelles poursuites causées par la publication en ligne de propos calomnieux ou diffamatoires.

Eviter les poursuites ...

Il faut savoir que ce genre de poursuites se veut toujours plus grandissant partout dans le monde. Il est donc en effet judicieux de se protéger avec une assurance spécifique aux blogueurs et utilisateurs de Twitter afin d'avoir un recours en cas de poursuite pour propos déplacés.

Les États-Unis proposent ce service depuis environ 12 mois.


Selon un sondage réalisé par Angus Reid Strategies au mois de septembre 2013, il résulte que près de 51 % des Québécois et 67 % des Canadiens ont déjà publié des commentaires sur le web. 18 % des Canadiens regrettent leurs propos contre 14 % pour les Québécois. 32 % ne réalisent pas que leurs actions sur internet relèvent légalement de leur responsabilité. 52 % des Québécois publient des commentaires en ligne pour émettre leur opinion sur une expérience et 51 % au sujet d'un article ou autre commentaire publié. Enfin, 20 % d'entre eux publient des commentaires pour exprimer leur mécontentement au sujet d'une société, d'un produit ou d'une situation vécue. 

mardi 10 juin 2014

www.axabanque.fr - La banque en ligne au quotidien

Axa Banque : Votre banque en ligne

Présentation de www.axabanque.fr

www.axabanque.fr est une banque au quotidien leader dans le secteur de la gestion d'actifs et de l'assurance. Elle propose à ses clients des solutions performantes et compétitives de protection de personnes, de biens et de patrimoine répondant à leurs besoins tout au long de leur vie. Elle leur apporte également une gamme complète de produits et services bancaires, d'assurance, de prévoyance, d'épargne, de crédit et de transmission de patrimoine. En décembre 2002, AXA Banque a fusionné avec Banque Directe, société qu’elle a racheté à BNP Paribas.

L'offre de www.axabanque.fr

  • Comptes bancaire : compte Oligo, compte à la carte cartes bancaires.
  • Épargne et placements : Livret AXA Banque, Livret A, LDD.
  • Crédits : crédit auto, crédit renouvelable larg'O, prêt immobilier Altimo Fix, prêt immobilier Altimo revente.
  • Bourse : comptes titres, PEA, gestion sous mandats.

Laissez votre commentaire sur www.axabanque.fr

Vous êtes ou avez été client(e) de www.axabanque.fr ? Merci de laisser votre avis sur la banque en ligne.
Vous améliorerez ainsi l'information disponible pour les internautes et les aiderez à bien choisir leur banque et leurs offres. Votre magazine informatif sur les banques en ligne, les organismes de crédit, les courtiers, les comparateurs en ligne et les cartes de paiement.

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Une épargne évolutive.

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Services bancaires Axa pour tous.

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L'épargne sécurisée disponible, en toute simplicité.

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La souplesse pour gérer votre portefeuille.

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Les performances des sociétés européennes.

jeudi 22 mai 2014

L'assurance et une activité sportive adaptée à l'assuré

Parlez-moi de vos aspirations et de votre état de santé et je vous dirai quel sport choisir !

Le choix du sport à pratiquer dépend de votre forme et des objectifs que vous souhaitez atteindre. Le poids, le sens de l’équilibre, l’endurance, la souplesse et la coordination sont des paramètres importants pour déterminer l’activité sportive la plus adaptée à votre profil.

Calme ou modéré ?

Convaincu du bienfait du sport sur votre santé et votre bien-être, mais réticent à passer à la pratique ? La marche active, la danse, le vélo, les cours de renforcement musculaire et le yoga sont plus adaptés à votre profil calme et tranquille.

Choix d'un sport adapté à son profil
Si votre but est au contraire d’améliorer votre silhouette tout en abaissant vos tensions, vous faites partie des « modérés ». Les sports de plein air comme la randonnée, la course à pied, l’équitation, le qi gong ou le tai-chi vous permettent de vous oxygéner et de rester en meilleure forme.

Fonceur ou infatigable ?

Vous faites partie des « fonceurs » si vous êtes très actif. Les randonnées en VTT, le trekking, l’escrime, le badminton, le tennis, et les sports collectifs comme le hand, le basket ou le volley sont plus adaptés à votre profil. Si vous éprouvez l’irrésistible envie de faire du sport tous les jours, c’est que vous entrez dans la catégorie des « infatigables ». Privilégiez les sports extrêmes et riches en sensations comme le canyoning, l’escalade, le parapente, le kayak ou le deltaplane.

Faire du sport, le plus bénéfique pour la santé

Quel que soit votre tempérament, votre forme et vos aspirations, n’oubliez pas que faire du sport est bénéfique pour la santé, mais le plus important et de pouvoir garder un rythme régulier et de persévérer dans vos efforts. Alors, à vos marques, prêts, partez…

mercredi 21 mai 2014

Pour quelles raisons résilier sa mutuelle santé ?

Il est important et même indispensable de bénéficier d'une mutuelle santé. Mais encore faut-il disposer d'un contrat offrant une protection performante. Outre les motifs de résiliation les plus courants, certains éléments peuvent vous donner l'envie de changer d'assureur.

Un changement de situation

Pour résilier un contrat de mutuelle santé, il faut généralement respecter un délai de préavis de 2 ou 3 mois. Mais certaines situations offrent à l'assuré la possibilité de mettre fin à son engagement lorsqu'il le souhaite, comme c'est le cas pour un changement de situation tel qu'un déménagement, un changement de profession, un divorce, un mariage ou encore un départ en retraite. Il est cependant nécessaire de résilier le contrat sous 3 mois, à compter de la date du changement de situation. La résiliation du contrat prend alors effet 1 mois après réception de la lettre de demande de résiliation par l'assureur.

Des garanties n'étant plus adaptées

Le plus souvent, les contrats de mutuelle santé sont conservés pendant plusieurs années par les assurés, sans que ces derniers ne portent vraiment attention à leurs conditions. Pourtant, leurs besoins en couverture santé peuvent évoluer. Il est donc important de vérifier de façon régulière que les garanties correspondent bien aux dépenses médicales que vous êtes amené(e) à effectuer couramment. Vous pouvez très bien conserver votre contrat en révisant les garanties ou alors choisir de changer de mutuelle pour un organisme vous offrant une meilleure prise en charge à un tarif plus attractif.

Un contrat plus avantageux

De nombreuses mutuelles santé récompensent l’ancienneté de leurs clients avec un bonus fidélité tel qu'une majoration de remboursement après un temps déterminé. Mais il s'avère généralement plus avantageux de changer de contrat pour bénéficier d'offres plus attractives réservées aux nouveaux clients. Bon à savoir : le courtier en assurance est à même de bien vous conseiller et de sélectionner pour vous un contrat parfaitement adapté à vos besoins et aux conditions les plus avantageuses.

Augmentation des tarifs et délais de remboursement

Le motif pouvant le plus faire naître l'envie de résilier son contrat pour changer d'offre est l'augmentation du montant des cotisations annuelles. Il convient dans ce cas de prendre le temps de faire jouer la concurrence entre les les différents établissements pour trouver la meilleur offre disponible sur le marché. Pour cela, il suffit de passer par un courtier en assurances ou d'utiliser un comparateur mutuelle santé en ligne. Pour finir, restez vigilant(e) sur les délais de remboursement des frais de santé. Le virement doit en moyenne être effectué sous dix jours.

lundi 19 mai 2014

Assurance Pret : que faire si le crédit immobilier est annulé ?

La loi Lagarde adoptée en 2010 autorise un emprunteur à souscrire son assurance de prêt auprès d’un établissement autre que celui qui lui accorde le crédit. C’est ce que les spécialistes appellent la délégation d’assurance. Cette assurance de prêt est destinée à préserver les deux parties contre un défaut de paiement dû à certains accidents de la vie.

Que se passe-t-il si le contrat de construction est annulé ?

Pour couvrir son emprunt immobilier, l’emprunteur doit souscrire une assurance de prêt présentant certaines garanties obligatoires comme le décès invalidité. S’il opte pour la délégation d’assurance, il doit payer régulièrement des cotisations auprès de la compagnie tierce. Cependant, en cas d’annulation du contrat de construction par le tribunal de grande instance (TGI), le déblocage du crédit immobilier ne peut avoir lieu. Il est par conséquent légitime que l’emprunteur se tourne vers son assureur pour réclamer le remboursement des primes versées.

Comment se faire rembourser ?

L’emprunteur peut demander le remboursement des cotisations qu’il a déjà versé si le contrat d’assurance prend effet à la date du déblocage des fonds. Ainsi, comme le crédit n’a pas été débloqué, l’assurance décès invalidité n’a pas sa raison d’être. L’emprunteur est à ce moment en droit de réclamer la restitution des primes payées à la compagnie d’assurance.

À l'inverse, si la date d’effet du contrat est celle de l’acceptation de l’offre, l’emprunteur n’a plus aucun recours puisqu’il était déjà couvert dès la signature du contrat. Même si la décision du tribunal de grande instance (TGI) intervient 3 ans après la signature du contrat, l’emprunteur a bénéficié de la couverture de l’assurance décès invalidité pendant toute cette période, ce qui empêche l’assureur de rembourser les cotisations.

Informer l’assureur

La décision du tribunal de grande instance (TGI) ainsi que l’attestation de la banque signifiant la non-réalisation du crédit immobilier doivent être communiquées le plus rapidement possible à la compagnie d’assurance afin que celle-ci résilie le contrat et ne réclame plus le versement de cotisations.
Il est par conséquent primordial de bien lire son contrat d’assurance de prêt et de conditionner son effectivité avec l’obtention du crédit immobilier. Par ailleurs, le fait de faire opposition au prélèvement des cotisations ne peut empêcher l’assureur d'exiger son dû, tant que le contrat n’est pas résilié.

jeudi 15 mai 2014

Hausse des impôts pour les salariés couverts par une mutuelle santé d'entreprise

En 2014, toutes les entreprises sont tenues d'offrir une mutuelle santé à leurs salariés. Et désormais, tout salarié qui bénéficie d'une mutuelle d'entreprise verra augmenter le montant de ses revenus imposables. Viendra également s'y ajouter la cotisation patronale qui correspond à la complémentaire santé collective.

Hausse des impôts en 2014

Auparavant, la mutuelle d'entreprise offrait certains avantages fiscaux. Mais c'est aujourd'hui quelque part révolu puisque cet avantage est soumis à une hausse de l'impôt au titre de l'année 2013. Cette augmentation peut varier de 70 à 150 euros, en fonction des conditions du salarié concerné.

Du changement pour les adhérents d'une mutuelle collective

Tout salarié bénéficiant d'une mutuelle collective, à l'initiative de l'entreprise l'employant, est concerné par ce changement. La mesure concerne uniquement les contrats obligatoires. Le financement de cette mutuelle s'effectue par la perception de deux cotisations :
  • une cotisation déduite du salaire de l'employé
  • une cotisation versée par l'entreprise

mutuelle sante entreprise impôt en hausse
Auparavant, la cotisation versée par l'employeur était déduite du revenu imposable. Ce qui n'est donc désormais plus le cas. Les contribuables reçoivent aujourd'hui une fiche de déclaration ayant pris en compte cette nouveauté fiscale. Article à lire.

La mise en place de cette nouvelle mesure devrait rapporter 1 milliard d'euros de recettes fiscales aux caisses de l’État. Ce montant sera certainement revu à la hausse dès l'année 2016.

Rappel sur la mutuelle d'entreprise

Une mutuelle d'entreprise est une mutuelle santé collective qui est souscrite par une société et dont les employés peuvent bénéficier. Elle peut être obligatoire ou facultative. Comme tout autre contrat de mutuelle santé individuel, la mutuelle d'entreprise permet de couvrir les frais de santé des salariés. Elle a cependant pour spécificité de partager les cotisations entre les salariés de l'entreprise et l'employeur. Si elle concerne le salarié, elle peut aussi couvrir les frais de santé de sa famille.