Hausse des impôts pour les salariés couverts par une mutuelle santé d'entreprise

En 2014, toutes les entreprises sont tenues d'offrir une mutuelle santé à leurs salariés. Et désormais, tout salarié qui bénéficie d'une mutuelle d'entreprise verra augmenter le montant de ses revenus imposables. Viendra également s'y ajouter la cotisation patronale qui correspond à la complémentaire santé collective.

Hausse des impôts en 2014

Auparavant, la mutuelle d'entreprise offrait certains avantages fiscaux. Mais c'est aujourd'hui quelque part révolu puisque cet avantage est soumis à une hausse de l'impôt au titre de l'année 2013. Cette augmentation peut varier de 70 à 150 euros, en fonction des conditions du salarié concerné.

Du changement pour les adhérents d'une mutuelle collective

Tout salarié bénéficiant d'une mutuelle collective, à l'initiative de l'entreprise l'employant, est concerné par ce changement. La mesure concerne uniquement les contrats obligatoires. Le financement de cette mutuelle s'effectue par la perception de deux cotisations :

• une cotisation déduite du salaire de l'employé
• une cotisation versée par l'entreprise

Auparavant, la cotisation versée par l'employeur était déduite du revenu imposable. Ce qui n'est donc désormais plus le cas. Les contribuables reçoivent aujourd'hui une fiche de déclaration ayant pris en compte cette nouveauté fiscale. Article à lire.

La mise en place de cette nouvelle mesure devrait rapporter 1 milliard d'euros de recettes fiscales aux caisses de l’État. Ce montant sera certainement revu à la hausse dès l'année 2016.

Rappel sur la mutuelle d'entreprise

Une mutuelle d'entreprise est une mutuelle santé collective qui est souscrite par une société et dont les employés peuvent bénéficier. Elle peut être obligatoire ou facultative. Comme tout autre contrat de mutuelle santé individuel, la mutuelle d'entreprise permet de couvrir les frais de santé des salariés. Elle a cependant pour spécificité de partager les cotisations entre les salariés de l'entreprise et l'employeur. Si elle concerne le salarié, elle peut aussi couvrir les frais de santé de sa famille.