Assurance chômage : nouvelle convention au 1er juillet 2014

La nouvelle convention relative à l'assurance chomage est entrée en vigueur le 1er juillet 2014. Celle-ci vise à encourager les demandeurs d'emploi à reprendre une activité et vient renforcer la période d'indemnisation des personnes qui alternent chômage et période de travail. La convention assurance chomage simplifie ainsi l'ancienne réglementation.

La mise en place de droits rechargeables

Des droits rechargeables ont été créés : le principe est que plus un individu exerce une activité rémunératrice, plus il ouvre ses droits à l'allocation chomage. Cela permet au demandeur d'emploi qui retrouve un travail, sans qu'il n'est utilisé la totalité de ses droits à l'assurance chomage, de les conserver afin qu'ils puissent être utilisés en cas d'une nouvelle perte d'emploi. Afin d'être éligible, il est nécessaire d'avoir été salarié pour une période minimale de 150 heures (possibilité de cumul de plusieurs périodes d'emploi), quel que soit le type de contrat. La durée d'indemnisation vient ainsi s'allonger.

Cumuler un salaire avec l'Allocation de Retour à l'Emploi (ARE)

Une autre mesure de la nouvelle convention assurance chomage permet maintenant aux demandeurs d'emploi de cumuler leur salaire avec une partie de leur indemnisation chomage. Les anciens niveaux d'indemnisation ont ainsi été supprimés. Cette nouvelle mesure permet d'encourager un retour à l'emploi quelle que soit la durée ainsi que le type du contrat. Le fait de pouvoir cumuler un salaire avec l’indemnisation chomage augmente les revenus des demandeurs d'emploi et allonge la durée de validité de la protection offerte par le Pôle emploi. Bon à savoir : le total du salaire perçu et de l'indemnisation ne doit pas excéder le montant du salaire perdu.

Un droit d'indemnisation multi-employeurs renforcé

Les personnes cumulant plusieurs emplois ne sont pas mis de côté par cette nouvelle convention. L'Etat porte ainsi son attention sur le domaine du service à la personne ou de l'emploi à domicile dont les emplois sont effectués par un demandeur d'emploi auprès de plusieurs employeurs. Quand un salarié multi-employeurs perd un de ses emplois, l'allocation chomage qu'il perçoit est fixée sur la base de la durée de l'emploi perdu ainsi que du salaire perdu. Cette indemnisation chomage peut se cumuler avec le(s) salaire(s) des autres emplois de l’allocataire. Aujourd'hui, toute durée d'emploi est prise en considération.

Une indemnisation minimale de 28,38 euros par jour

Enfin, l'allocation journalière versée par l'assurance chômage ne peut être en dessous de 57 % du SJR (Salaire Journalier de Référence), le versement minimum étant de 28,38 euros par jour. Il existe également un plafonnement de l'indemnisation fixé à 75 % du SJR. Les salariés qui touchent des indemnités excédant le minimum légal peuvent bénéficier d'un allongement du différé d'indemnisation. Et les seniors de plus de 61 ans ainsi que les intermittents du spectacle bénéficient de nouvelles règles spécifiques.