Tout savoir sur l'assurance crédit caution

Tout savoir sur l'assurance crédit caution

Comme son nom l'indique, une assurance crédit caution est un produit d'assurance qui permet de garantir une personne qui se porte caution d'un prêt. Généralement, c'est dans le cadre des crédits immobiliers que cette forme d'assurance se rencontre. C'est donc un contrat qui permet à la banque qui met ses fonds à la disposition d'un emprunteur d'être remboursée en cas de perte d'autonomie, de décès ou encore d'invalidité.

Principe de fonctionnement de l'assurance crédit caution 

Le fonctionnement d'une assurance crédit caution est simple et facile à mettre en œuvre. Une personne qui veut obtenir un prêt pour l'achat d'un bien quelconque, va s'adresser un établissement bancaire. Et pour faciliter le déblocage des fonctions par le banquier l'emprunteur va demander à une tierce qui est généralement un proche, de se porter caution pour garantir le paiement de son emprunt au cas où il serait dans l'impossibilité de rembourser ses mensualités. Lorsque ce dernier accepte, il est tenu de rembourser le montant restant dû à la banque en cas d'invalidité, de perte d'autonomie ou au pire des cas de décès du bénéficier du prêt.

Quelles sont les solutions proposées par les intervenants du marché?

En matière de crédit immobilier, les compagnies d'assurances spécialisées dans l'assurance crédit caution proposent à leurs clients deux grandes formules de contrats. Il s'agit notamment de la police d'assurance de crédit caution simple et de l'assurance crédit caution solidaire. Dans le premier cas, l'engagement de la personne qui se porte caution n'est pas limité. Dans le second cas, l'engagement de la personne qui se porte caution est limité à un montant global mentionné dans le contrat.

Quelques informations indispensables

Dans le cadre d'un prêt immobilier par exemple, se porter caution est un engagement très important dans la mesure où la personne s'engage sur une durée plus ou moins longue. De plus, il est de bon savoir que quand la caution décède, ses héritiers sont tenus de rembourser la banque s'ils acceptent la succession.

Doit-on souscrire une assurance emprunteur lors d'un Rachat de crédit avec hypothèque

Rachat de crédit avec hypothèque : doit-on quand même souscrire une assurance emprunteur ?

Si vous souscrivez un rachat de crédit en mettant en place une garantie d'hypothèque, peut-être vous demandez-vous s'il vous est tout de même nécessaire de souscrire une assurance emprunteur ?

Étant parfois difficile de faire bénéficier à certains emprunteurs d'une assurance pret à cause de leur état de santé et des risques trop importants qu'ils représentent, certains établissements bancaires et organismes de rachat de crédit s'étaient mis à proposer une formule de « renonciation d'assurance » dans le cadre d'un rachat de crédit avec hypothèque car ils considéraient suffisante cette garantie.

Avant oui ... maintenant non !

Aujourd'hui, cette possibilité n'existe tout simplement plus. Même si l'on procède à un rachat de crédit en le garantissant avec une hypothèque, on ne peut éviter de souscrire une assurance emprunteur, garantie couvrant le décès et l'invalidité.

Assurance prévoyance : qu'en pensent les Français ?

Un sondage réalisé par Generali en partenariat du cabinet TNS Sofres ne laisse poindre aucun doute sur l'intérêt des Français pour l'assurance prévoyance. Seul point négatif, très peu d'entre eux ont accès à cette protection.

La prévoyance reste une priorité pour lesFrançais

Generali s'est prêté récemment au jeu des évaluations, des rétrospectives annuelles pour évaluer l'attrait des contrats de prévoyance auprès des Français. L'assureur s'est associé avec le bureau d'études TNS Sofres et quelque 959 individus choisis selon des critères bien définis. Les résultats de l'enquête ne surprennent guère les professionnels de l'assurance. Sur l'ensemble des personnes interrogées, la majorité reconnaît l'importance vitale de la garantie prévoyance. Cette couverture essentielle paraît « importante » selon 84 % des sondés. 34 % d'entre eux estiment même que le contrat d'assurance contre les coups durs est « indispensable ».

Le compte-rendu de l'étude laisse toutefois apparaître une « surprise », qui n'en est pas vraiment une en réalité. Les seniors, les premiers visés par les contrats de prévoyance, ne sont pas les plus préoccupés par les risques d'accident, d'invalidité ou de décès. Les plus concernés semblent les familles avec des enfants à charge. Les individus du troisième âge doivent pourtant être les plus intéressés par le sujet. Certes, la logique veut qu'ils soient les plus exposés et les plus vulnérables aux incidents pouvant entraîner une dépendance certaine. La situation n'est pas pour autant anodine, ni incohérente. Le rapport met juste en évidence le sens de la responsabilité et l'anticipation des parents, qui se soucient davantage de l'avenir financier de leurs protégés en cas de coups durs.

L'assurance prévoyance, un paradoxe incompris

Malgré l'intérêt évident qu'ils portent sur l'assurance prévoyance, les Français ne bénéficient pas du même traitement concernant l'assurance prévoyance. La moitié des personnes interrogées déclare ne pas avoir de garantie prévoyance à titre individuel, un chiffre décevant au regard des sommes investies dans la sensibilisation par les groupements d'assureurs et de mutuelles. Force est toutefois de rappeler que bon nombre de ces non-assurés se retrouvent dans cette situation bien malgré eux. Outre les 36 % qui disent ne pas avoir besoin de cette couverture, près de 35 % des sondés estiment que les primes d'assurance prévoyance sont hors de portée. 14 % connaissent peu ou prou les risques qu'ils encourent ou les produits vendus par les assureurs.

Le chemin à parcourir reste encore long, autant pour les compagnies d'assurance que pour les assurés. Seule une poignée de familles et de foyers aux revenus suffisants peuvent prétendre à une bonne formule de couverture prévoyance, tant que les assureurs maintiennent leur niveau de primes actuel. De leur côté, les ménages en difficulté ne peuvent creuser davantage dans leur porte-monnaie, ou pire, recourir à des microcrédits de santé. Une telle alternative les mènerait directement dans une situation délicate et les obligerait à terme à constituer un dossier de surendettement pour s'en sortir.

Crédit immobilier : négociez votre assurance de prêt !

Lorsque l'on souscrit un crédit immobilier, la négociation de l'assurance de prêt n'est bien souvent pas la première des préoccupations. En effet, chacun a plutôt tendance à ne voir que le taux du crédit immobilier proposé par la banque. Le taux est donc généralement la variable que l'emprunteur tente de négocier. Et, bien souvent considérée comme un détail, l'assurance de prêt ne fait l'objet que peu d'attention. Or, il s'agit là d'un élément du crédit sur lequel il est possible de réaliser de réelles économies !

La négociation de l'assurance de prêt

Tout d'abord, sachez que tout contrat d'assurance de prêt qui présente un niveau de garanties équivalent à celui du contrat groupe proposé par la banque ne peut être refusé par celle-ci. Elle ne peut pas non plus revoir les conditions du contrat de crédit immobilier proposé initialement sous prétexte que l'emprunteur va voir ailleurs pour s'assurer.

Prime d'assurance

La prime d'un contrat groupe est établie sur la base d'un risque de santé moyen. Ce qui fait de la délégation d'assurance une solution très avantageuse pour les jeunes car la prime est fixée selon le profil même de l'emprunteur et ceux-ci ne présentent généralement qu'un faible risque de santé. En optant pour une assurance externe au prêteur, il leur est donc possible d'économiser sur le coût de l'assurance de prêt.

• Renegociation d'assurance pret immobilier

Contrat assurance pret

Il faut également savoir qu'un contrat groupe ne garantit pas forcément tous les risques puisqu'il s'agit d'un contrat collectif standard. Contrairement à une assurance individuelle, il peut en effet ne pas couvrir les seniors, les métiers dangereux, les sports à risques et les risques aggravés de santé. Dans l'un de ces cas, la banque ne devait pas vraiment voir d'inconvénient à ce que l'emprunteur opte pour la délégation d'assurance car les profils à risques élevés ne l'intéressent pas.

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Immobilier : tour d'horizon sur 2013

L'immobilier en 2013

A compter du 1er janvier 2013, les mesures fiscales de l'immobilier seront bien plus restrictives qu'actuellement. En effet, de nouvelles taxes devraient très prochainement entrer en application. La fiscalité immobilière risque fort d'être moins avantageuse pour les investisseurs en immobilier. (assurance immo)

La loi Duflot 

Avec ce nouveau dispositif successeur au Scellier, l’État prévoit une réduction d'impôt de 18% en métropole et de 29% en Outre-Mer sur une durée de 9 à 12 ans et pour un investissement n'excédant pas les 300.000 euros. Il est également question d'un bonus pour les logements à très haute performance énergétique. Pour bénéficier du dispositif Duflot, les loyers des biens construits devront être inférieurs de 20% aux loyers du marché.

Une surtaxe sur les plus-values immobilières 

Le gouvernement a voté un amendement visant à alourdir la fiscalité des plus-values immobilières. Il sera ainsi appliqué une surtaxe sur les plus-values immobilières (hors résidence principale) de 2%  à partir de 50.000 euros, 3% à partir de 100.000 euros et jusqu'à 6% à partir de 250.000 euros. A savoir que les plus-values immobilières sont actuellement taxées à 19%.

Des terrains constructibles plus taxés 

A compter de 2015, les plus-values sur les terrains à bâtir seront soumises au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Dans le but de provoquer un « choc foncier » et encourager les propriétaires à revendre, l'abattement progressif sur la durée de détention d'un terrain est supprimé.

Une taxe pour le financement de fouilles archéologiques 

Les particuliers qui feront construire leur logement devront payer une nouvelle taxe qui viendra s'ajouter à la taxe d'aménagement. Celle-ci servira au financement du diagnostic et de l'étude des témoins archéologiques. La taxe d'aménagement devrait ainsi être augmentée d'environ 9% en province et 7% en Île-de-France. Les 100 premiers mètres carrés bénéficieront d'une exonération.

Des taxes qui passent à la trappe 

Présenté par le député PS Mathieu Hanotin, l'amendement visant à taxer les achats de biens immobiliers a été abandonné. Cette taxe était de 1% pour un logement équivalent ou supérieur à un million d'euros, de 2% pour un logement de deux millions d'euros...et ainsi de suite jusqu'à 10%.

Logements meublés non affectés à l'habitation principale

Autre taxe abandonnée, l'amendement sur les logements « sous-occupés » était une taxe annuelle de 5% qui concernait les « logements meublés non affectés à l'habitation principale » dans des zones où le marché entre l'offre et la demande présentait un déséquilibre ; plus d'info sur le credit logement.

Assurance : Plus aucune distinction entre l'homme et la femme

Assurance de prêt : plus de distinction de tarif homme femme : quel impact sur les prix ?

Les femmes ayant une espérance de vie plus longue que les hommes, elles payaient moins cher leur assurance de prêt immobilier. Depuis le 21 décembre dernier, cette différence n'est plus prise en compte par les assureurs. Cela ne signifie cependant pas qu'elles devront forcément payer plus cher. 

Contrat assurance pret

Appliqué depuis le 21 décembre 2012, l'arrêt du 1er mars 2011 de la Cour de justice de l'Union européenne interdit toute distinction tarifaire entre un homme et une femme dans le cadre d'un contrat assurance pret. Auparavant, du fait d'une espérance de vie plus longue et présentant donc moins de risques de décès que les hommes durant le remboursement d'un emprunt immobilier, les femmes payaient des primes d'assurance moins élevées. Cette différence de prix pouvait atteindre 15%. 

Des contrats de groupe non concernés 

Cette segmentation tarifaire devrait être limitée car cela ne concerne que les contrats d'assurance de prêt souscrits après le 21 décembre 2012 et les assurances individuelles. En effet, les contrats de groupe délivrés par les banques ne sont pas concernés puisque ceux-ci ne faisaient déjà aucune distinction entre un homme et une femme, les risques étant mutualisés. 

Choisir une assurance de prêt externe

Bien que les emprunteurs aient la possibilité de choisir une assurance de prêt externe à la banque prêteuse (délégation d'assurance), les banques ont encore aujourd'hui le monopole du marché de l'assurance de prêt. En conclusion, l'impact de cette arrêt n'est finalement pas conséquent. 

Combien faut-il gagner pour emprunter ? 

Même les foyers aux revenus et apport personnel plus faibles peuvent emprunter. 

Apport personnel moyen des emprunteurs

Emprunter en ligne

Il a été dernièrement constaté que l'apport personnel moyen des emprunteurs pour concrétiser leur projet immobilier varie de 18.500 € 50.000 € selon la ville où le bien financé se situe. Cet apport personnel peut dépasser la barre des 50.000 € dans les villes les plus chères comme Paris ou Lyon.

Niveau de revenu par foyer

Concernant le niveau de revenu par foyer, les foyers emprunteurs gagnent entre 5000 et 6000 € par mois pour des villes comme Paris ou Toulouse. Il faut savoir qu'il est cependant possible d'emprunter avec des revenus plus faibles comme c'est le cas à Paris où plus de 18 % des emprunteurs disposent de moins de 4000 € par mois. Cette part d'emprunteurs est d'ailleurs supérieure à 50 % dans les villes de Strasbourg et Montpellier. Les ménages aux revenus les plus faibles ne sont donc pas exclus du marché immobilier.

assurance carte bancaire

Cartes bancaires et assurances 

Pour la plupart des gens, la carte bancaire ne constitue qu'un simple moyen de paiement. Et très peu  de personnes ont donc connaissance que celle-ci offre également des services plutôt intéressants tel que celui d'être assuré en cas de voyage à l'étranger.

En effet, le fait de détenir une carte bancaire équivaut à être équipé d'un couteau suisse, c'est à dire de disposer d'un certain nombre d'accessoires. Selon le type de carte bancaire que vous possédez (Mastercard, Visa, American Express...), vous accéderez à des avantages plus ou moins conséquents. Parmi ceux-ci, il existe différents types de services d'assistance et d'assurances disponibles pour son utilisateur mais aussi pour sa famille, que ce soit en France ou à l'étranger. Pourtant très utiles, ces services sont rarement utilisés alors qu'ils pourraient permettre de ne plus dépenser d'argent inutilement dans une agence de voyage pour se couvrir ou encore à l'occasion de certains achats. Ainsi, on peut parfois cumuler plusieurs assurances sans en avoir la connaissance. Sachez cependant que ces assurances ne sont valides que lors de la durée validité de la carte.

Les services d'assurance

En fonction de la carte que vous possédez, vous avez accès à un certain nombre de garanties : assurance contre les pertes de bagages, assurance contre les retards d'avion, annulation de votre caution en cas d'annulation de location de véhicule, réservation d'une chambre d'hôtel sans devoir indiquer l'heure d'arrivée... Il faut cependant savoir qu'en cas d'annulation de votre part, vous devrez justifier les raisons de votre décision. Le but principal des assurances proposées par votre carte bancaire ont pour objet de faciliter la vie quotidienne de ses utilisateurs. Vous pourrez ainsi être assuré contre la perte de votre permis de conduire, carte d'identité ou autre document officiel. En cas de besoin d'une aide juridique, vous pourrez également compter su votre CB.

Les services d'assistance 

Concernant l’assistance, selon votre carte, vous aurez accès à une aide médicale, comme lors d'un voyage dans un pays étranger. Les différents services inclus peuvent être le rapatriement, l'envoi de médicaments, l'envoi d'objets comme des lunettes de vue, la possibilité de faire venir un proche... A ce sujet, selon la nature de votre contrat bancaire, votre couverture pourra aussi s'étendre à vos proches.

Les différents types de cartes bancaires 

Carte Visa et Mastercard 

Généralement, les cartes bancaires nationales offrent au minimum une assurance décès-invalidité afin de garantir les accidents en France et à l'étranger. Pour une carte bancaire utilisable à l'étranger, les prestations d’assistance et garanties s'étendent. En complément de l'assurance décès-invalidité, les cartes Visa et Mastercard vous proposent : l'assistance juridique à l'étranger, l’assistance rapatriement médical en France et à l’étranger, l'avance ou le remboursement des frais médicaux et frais d'hospitalisation, la prise en charge de la venue d'un membre de la famille dans le cas d'une hospitalisation dépassant une durée de 10 jours, votre rapatriement ou celui de vos proches, l'envoi de médicaments, de lunettes ou prothèses (seulement pour les cartes Mastercard), le rapatriement de votre animal domestique (seulement pour les cartes Visa).

Carte Visa Premier et Gold Mastercard 

Plus prestigieuses que les précédentes cartes, celles-ci offrent les mêmes possibilités avec plus d'avantages. Les assurances garantissent l'annulation ou interruption de voyage, le retard de votre vol ou de vos bagages, votre responsabilité civile à l’étranger et les dommages causés à un véhicule loué ainsi que son vol. Les services d'assistance sont les mêmes que pour la Mastercard avec en complément une assistance en cas de vol ou perte de documents d'identité.

Carte Visa Infinite et Platinum Mastercard 

Encore plus prestigieuses, ces cartes vous assurent en plus contre le vol de bagages ainsi que leur détérioration, que ce soit à l'aéroport, à l'hôtel ou dans un véhicule loué. Les services d'assistance sont identiques à ceux des cartes Visa Premier et Gold Mastercard avec en prime la possibilité de rapatrier et faire garder son animal domestique avec la carte Visa Infinite.

Quelques conseils 

Voici quelques conseils afin de vous permettre de voyager sereinement : 

• Avant tout départ en voyage, relisez bien le contrat de souscription de votre carte bancaire afin de faire le point sur vos droits.
• Vérifiez la date d'expiration de votre carte bancaire. En cas d'expiration de celle-ci, vos garanties prennent fin.
• N'hésitez pas à comparer les services d’assistance et les assurances qui vous sont proposées par votre carte bancaire avec celles que peuvent vous proposer les voyagistes afin de décider ou non d'en souscrire une autre. 

Credit immobilier : garantir son prêt avec une assurance-vie

Lors de la souscription de votre crédit immobilier, il vous est possible de garantir celui-ci avec votre assurance-vie. Il s'agit d'une garantie avantageuse pour l'emprunteur et rassurante pour l'établissement de prêt.

Le nantissement d'une assurance-vie 

Le nantissement d'un contrat d'assurance-vie est le fait d'utiliser son contrat d'assurance-vie pour garantir un emprunt. En cas de défaillance de remboursement de l'emprunteur, l'établissement prêteur récupère directement le montant dû sur le capital du contrat d'assurance-vie. Cette garantie est bien souvent utilisée pour les investissements en immobilier locatif associés à un prêt in fine.

Le capital de ce type de crédit devant être remboursé au terme de sa durée, c'est le capital du contrat d'assurance-vie qui sera utilisé lors du remboursement final. Le nantissement d'une assurance-vie peut être avantageux pour l'emprunteur car il lui est possible de réaliser une plus-value dans le cas où le coût total du prêt est inférieur au taux de rendement de l'assurance-vie.

Propriété du souscripteur, un contrat d'assurance-vie nanti a pour bénéficiaire la banque pendant toute la durée du crédit. La valeur du contrat d'assurance-vie au terme du crédit permet de définir la valeur du capital qui peut être emprunté. Plus celle-ci est conséquente, plus le montant qu'il est possible d'emprunter est élevé.

Fin de vie de l'emprunteur

En cas de décès de l'emprunteur, le contrat d'assurance-vie revient aux bénéficiaires du contrat. Les héritiers devront de se charger de solder le crédit immobilier sauf si ils renoncent à leur héritage. Dans le cas où l'emprunteur les a désignés comme bénéficiaires de l'assurance décès associée au prêt, ils devront verser le capital de l'assurance décès à la banque afin de solder le prêt en cours.

Le dossier de prêt

Le dossier de prêt doit être convaincant et complet pour que la banque accepte d'octroyer un crédit. 

Comment monter un dossier de prêt ?

Une situation professionnelle stable

Vu les conditions économiques actuelles, les banques et institutions financières ne cessent de resserrer leurs conditions en vue de filtrer les dossiers de prêt au maximum. Pour se démarquer des autres emprunteurs, il faut par conséquent proposer un dossier de prêt pertinent. Pour ce faire, votre dossier doit comporter tous les éléments exigés par les institutions. La banque étudie premièrement la situation financière de l'emprunteur. La stabilité et l'expérience professionnelle jouent alors un rôle majeur dans l'acceptation du dossier. Les banques exigent d'ailleurs un Contrat à Durée Déterminée ou CDD au minimum, mais elles peuvent éventuellement faire une exception si le dossier de prêt se montre vraiment intéressant.

assurance décès et cas de suicide pour un pret immobilier

Et la prise en charge de l'assurance décès en cas de suicide ...

Nos internautes s’interrogent sur la manière de fonctionner de l'assurance pret en cas de suicide de l'emprunteur ... 

Prenons l'exemple d'un emprunteur qui se suicide, le crédit peut être pris en charge par l'assurance décès car il a été contracté plus de deux ans avant le suicide.

Qu'en est-il de la prise en charge du suicide pour les credits immobiliers qui servent au financement de la résidence principale de l'emprunteur assuré ?
Est-ce que cette mesure est en application réellement ? Depuis quelle date ?

Assurance de prêt en cas de suicide de l'emprunteur : Fonctionnement de la garantie décès

Selon l'article L. 132-7 du Code des assurances, l'assurance décès se veut nulle dès lors que l'assuré se donne la mort durant la première année d'effectivité du contrat d'assurance prêt. Selon les assureurs, un cas de suicide peut donc être couvert par l'assurance décès la deuxième année de souscription.

Aussi, l'article L. 132-7 du Code des assurances indique que le suicide est couvert à compter de la souscription du contrat d'assurance décès-invalidité pour toute assurance prêt liée à l'acquisition d'une résidence principale jusqu'à un montant fixé au minimum à 120 000 €.

Le Médiateur national de l'énergie pointe du doigt les fournisseurs d'énergie

Le Médiateur national de l'énergie porte plainte contre des fournisseurs d'énergie peu scrupuleux qui usent de pratiques abusives.

Le Médiateur national de l'énergie : encore des pratiques abusives

D'après une récente publication du Médiateur national de l'énergie, les pratiques abusives sont courantes au niveau de nombreux fournisseurs énergétiques. Les consommateurs ayant déjà déposé un dossier de surendettement se retrouvent dans une situation encore plus précaire. En effet, des plans de redressement personnels ont été déclarés caducs sans motif pertinent. La législation est pourtant claire : le défaut de règlement d'une facture ne peut amener à une situation de caducité que s'il a conduit à une aggravation de la situation financière du sujet. Les victimes se trouvent alors dans l'obligation de tout régler en même temps, tant les anciennes que les nouvelles factures. Certains fournisseurs demandent même la résiliation du contrat ou la cessation de fourniture de service.

Des efforts doivent être déployés

Pour le Médiateur national de l'énergie, une telle pratique est tout simplement inacceptable d'autant plus qu'elle aggrave la situation des victimes qui sont déjà très vulnérables. Un consommateur a même dû vivre sans électricité pendant six longs mois, a constaté le Médiateur. Les fournisseurs d'énergie se doivent d'apprendre à bien interpréter les textes afin que ces problèmes ne se reproduisent plus, note-t-il, tout en rappelant qu'une facture impayée postérieure à l'adoption d'un plan de redressement ne pourrait être à l'origine de la caducité de celui-ci étant donné que c'est une charge courante. Les cas de ce genre restent isolés en 2012, mais toujours est-il que des efforts doivent être déployés afin d’éradiquer de telles pratiques conclut le Médiateur.

Les tarifs énergétiques continuent leur ascension

Devant la flambée des factures énergétiques, le recours aux crédits bancaires se généralise en France. D'après le baromètre annuel Énergie info, près de 80 % des Français considèrent l'énergie comme un élément essentiel de la vie quotidienne, un taux record depuis la création dudit baromètre il y a 5 ans. Cette même analyse statistique de données dévoile que presque tous les Français, 97 % plus précisément, prévoient un rebond des tarifs énergétiques dans les mois à venir. Conjuguée avec les effets de la crise actuelle, cette hausse contribuera à fragiliser davantage la situation des individus déjà surendettés dans l'Hexagone même en effectuant de diagnostic energetique. Le niveau du taux directeur de la BCE actuel, limité à 0,75 %, peut amener les ménages à s’endetter encore plus. Un relèvement de ce taux pourrait être à l'origine d'un scénario catastrophique, à l'image de la crise des subprimes aux USA vers la fin des années 2000.