Il
s’agit d’un ultime rebondissement dans le secteur de l’assurance. Désormais,
les emprunteurs auront la possibilité de changer à chaque anniversaire,
l’assurance de leur prêt immobilier. Censurée en décembre 2016 par le Conseil
constitutionnel, cette mesure est désormais actée. Elle a été adoptée par le
Sénat le 8 février 2017 et promet de nombreux changements dans ce domaine. (plus d'information ici)
La résiliation annuelle adoptée à l’unanimité par le Sénat
Après
avoir été censurée en 2016 par le Conseil constitutionnel, la proposition a été
réintroduite dans le projet de loi de ratification d’ordonnances via un
amendement du sénateur PS Martial Bourquin. La résiliation annuelle a été
approuvée par la commission mixte paritaire le 17 janvier 2017 puis à
l’unanimité par le Sénat le 8 février dernier. La résiliation annuelle sera
donc possible pour les nouveaux crédits à compter du 1er mars 2017,
puis à partir de 2018 pour tous les autres.
Jusqu’à
présent, le changement de couverture n’était autorisé que la première année
suivant la signature du contrat de prêt. Ce qui est visé par cette mesure est
principalement le caractère oligopolistique des établissements bancaires. En
effet, ces derniers ont la mainmise sur une très large part du marché de
l’assurance et réalisent des marges extravagantes d’en moyenne 50 %, ce qui
freine la concurrence entre assurances et banques.
Des tarifs attractifs et des couvertures d’assurance optimales
La
renégociation des contrats d’assurance emprunteur permettra aux assurés
d’obtenir des tarifs moins élevés. Effectivement, les contrats individuels
sont généralement plus intéressants pour les acheteurs qui obtiennent ainsi des
couvertures d’assurance adaptées à leurs besoins. Grâce au nouveau dispositif,
les ménages français pourront économiser plusieurs milliers d’euros par rapport
à l’assurance de groupe souscrite auprès de leur banque prêteuse.
Selon
les simulations réalisées par les experts, les assurés pourraient réaliser
jusqu’à 10 000 euros d’économies en faisant jouer la concurrence. Cette
nouvelle mesure est une réelle avancée dans le secteur de l’assurance.
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démarche de renégociation d’assurance. Fort de ses nombreuses années
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