Qu'est-ce qu'on entend par convention collective ?

Une convention collective est un pacte réalisé entre une association d'employeurs et plusieurs ordres syndicaux de travailleurs dont le but est d’établir des conditions de travail et des couvertures sociales.

Le contenu d’une convention collective

La convention collective dans le domaine de l'assurance

Une convention collective contient des règles qui viennent compléter celles prévues dans le Code du travail comme la prime d'ancienneté, les droits à des congés complémentaires rémunérés, la grille de salaire minimum, etc. Ces règles s'imposent à tout employeur, mais ce ne sont pas toutes les entreprises qui sont soumises aux mêmes conventions collectives. Ainsi, les travailleurs peuvent ne pas disposer des mêmes droits [ plus d'information sur vos droits ], ils varient d'une entreprise à l'autre. Il faut savoir que la convention collective s’applique à l'ensemble des employés dans une entreprise, même ceux en période d'essai.

Qu'en est il de l’affichage obligatoire ?

À noter que la référence de la convention collective et des règles applicables doit faire partie de l’affichage obligatoire en entreprise. Elle doit s’afficher avec les autres documents tels que les coordonnées de l’inspecteur du travail, les consignes de sécurité de l’établissement, les horaires de travail et du repos, la période de prise des congés et autres. Selon la loi, toute entreprise doit disposer d’un affichage obligatoire à partir du premier employé.