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lundi 30 janvier 2012

maisons sans permis construire

De nombreuses maisons sont construites sans permis de construire

La situation économique actuelle compliquant de manière générale l'accession à la propriété, il est constaté le développement d'une pratique non légale : la construction de maisons sans permis de construire.


Ce phénomène concernant plus particulièrement les régions d’Ile-de-France et PACA semble se développer de plus en plus. Suite à cet état de crise, de nombreuses habitations sont en effet construites sans être officiellement déclarées comme il se doit. Les lieux de construction concernés sont généralement des terrains dit agricoles. Ceux-ci bénéficient d'une autorisation de construction  sous la condition d'un usage consacré à l'élevage et aux cultures, et sont bien souvent cédés sous forme de donation, ceci les rendant en quelque sorte indétectables par l'administration fiscale.

Ces terrains étant légalement inconstructibles, il n'est pas sans danger de recourir à de telles pratiques pour accéder plus facilement à la propriété. Il n'est pas étonnant par exemple de se voir refuser tout raccordement d'eau, électricité, tout à l'égout et bien sûr de faire l'objet d'une plainte. Ceci menant le responsable de la construction illégale sur un parcours périlleux...

Il serait certes bon de revoir la législation afin de permettre aux plus défavorisés d'accéder à la propriété en toute légalité.

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