Des milliards de bénéfices évaporés...
Le scandale de l'assurance emprunteur
L'UFC-Que Choisir a démontré par un modèle économique basé sur les sinistres réels de la population des assurés, que les contrats d'assurance emprunteur sont largement bénéficiaires.Les primes versées par les consommateurs permettent très largement de couvrir les sinistres et les frais.
Ainsi, pour les crédits immobiliers, l'UFC-Que choisir a calculé que les « bénéfices techniques et financiers » des contrats d'assurance emprunteur atteignent 40 % des primes versées, soit sur une période de 10 ans : 11,56 milliards d'euros.
De la même façon, l'assurance liée aux crédits à la consommation dégage d'importants bénéfices correspondant à près de 70 % de la prime payée par les assurés. Sur une période de 10 ans, les bénéfices cumulés atteignent 4.5 milliards d'euros.
L'article L331-3 du Code des assurances impose aux entreprises d'assurance sur la vie de faire participer les assurés aux bénéfices techniques et financiers qu'elles réalisent. Ces bénéfices techniques et financiers correspondent au différentiel entre les couvertures prévues et les risques effectivement constatés.
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Cet article s'applique aux contrats d'assurance groupe souscrits par les consommateurs lorsqu'ils signent un contrat de crédit immobilier ou un contrat de crédit consommation auprès d'un établissement bancaire ou d'un établissement de crédit.
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