Assurance de pret et Pret immobilier

  

mardi 12 mai 2015

Assurance de prêt : le droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer

L’État et les compagnies d'assurance viennent de signer une convention sur le « droit à l'oubli » : les anciens malades d'un cancer, désormais guéris, peuvent aujourd'hui emprunter sans aucune pénalité sur leur assurance de prêt.

Droit à l'oubli assurance pret

Les personnes ayant été atteintes d'un cancer, aujourd'hui guéries, peuvent bénéficier du droit à l'oubli. Elles peuvent en effet désormais souscrire un crédit immobilier et acquérir un bien immobilier sans que leur maladie passée ne les pénalise. L’état et les compagnies d'assurance ont dernièrement signé une convention : les ex-malades d'un cancer n'ont plus à mentionner leur ancienne maladie pour bénéficier d'un crédit et d'une assurance emprunteur.

Aucune surprime

Voici une belle avancée ! Le droit à l'oubli existe enfin pour les anciens malades du cancer. Il s'agissait d'unes dispositions majeures du 3ème plan cancer lancé par François Hollande en 2014. Une fois guéri, l'ancien malade ne sera plus poursuivi par son ancienne maladie. Selon l'institut national du cancer, en France, chaque année, on compte plus de 350.000 nouveaux cas de cancer. On dénombre parmi eux 2.500 enfants et adolescents (mois de 18 ans) qui, une fois adultes se voyaient jusque là pénalisés lorsqu'ils souhaitaient devenir propriétaire d'un bien immobilier en empruntant, même après plusieurs années passées après leur guérison. Il faut savoir que les cancers les plus répandus chez les jeunes de moins de 15 ans sont la leucémie et les tumeurs du système nerveux.

Qui est concerné ?

Tout ancien malade du cancer est concerné, quel que soit le type de cancer. Il n'aura plus à mentionner son ancienne maladie 15 ans après sa guérison totale (arrêt du traitement). Aussi, les personnes ayant souffert d'un cancer avant l'âge de 15 ans n'auront pas à déclarer leur maladie 5 années après la fin de leur traitement. Enfin, une « grille de référence » sera tenue à jour afin de prendre en compte les avancées thérapeutiques et de fixer une liste de cancers pouvant permettre le bénéfice d'un tarif assurance pret sans surprime.

Droit à l'oubli : une avancée considérable

Pour Bernard Spitz, le président de la FFSA (Fédération Française des Sociétés d'Assurance), le droit à l'oubli constitue une « avancée considérable pour le pays et pour le monde ». Il facilite l'accès à l'assurance et s'étendra à d'autres pathologies en fonction des avancées du corps médical.

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