Assurance automobile résilié pour sinistre

La sinistralité est une condition sine qua non bien au cœur de la cosmogonie du monde des assurances, un indicateur auquel les acteurs d'assurance prêtent singulièrement attention car non seulement il impacte fortement leur rentabilité et mais surtout leur solvabilité. Le ratio financier entre la totalité des sinistres réparés et celui des primes perçues, détermine le seuil de tolérance des compagnies d’assurance.

Les Mutualistes d’entre elles, le sont un peu moins. Pour rappel il s’agit d’une gestion par répartitions de risque.  L’aggravation de risque automobile en l’occurrence due à une cadence de sinistres importants, crée une « décadence » à laquelle les compagnies d’assurances pallient en résiliant unilatéralement les clients à l’origine de cette déstabilisation.

La fréquence de sinistres

L’assuré ayant une fréquence de sinistres conséquente surtout responsables, s’expose à des primes majorées ou une radiation de sa police d’assurance, car le risque évalué initialement n’est simplement plus le même. Cette altération conduit  donc  des majorations à concurrence de 150% et plus,  auxquelles viennent s’additionner des éventuelles franchises. L’augmentation de la TVA alourdit les factures de réparations en France.

En dehors de ce qui a été prévu dans les conditions contractuelles, l’assureur peut résilier un contrat auto pour sinistre, selon le code des assurances que dans deux cas.

• Si  assuré était sous l’empire de l’alcool ou de substance interdite ou non proscrite.
• Si le sinistre a été occasionné suite à une infraction au Code de route, engendrant une suspension du permis de conduire d’au moins un mois, ou une annulation.

Un conducteur avec une assurance auto résilié pour sinistre, lors de la souscription d’une nouvelle assurance peut également s’expose à des frais de gestion ou des « frais de dossier » allant de 50€ à 80€, des montants qui varient selon les mandataires. Il convient toute fois de faire appel à plusieurs d’entre eux, de préférence en ligne et surtout spécialisés afin de bien comparer : garanties, prestations et surtout tarifs.

Force est de constater que les résiliations compagnies portent préjudice aux assurés alors qu’une séparation initié par ce derniers n’empêche nullement son ex-assureur d’en assurer d’autres. La loi Hamon permettra-t-elle de changer la donne ? À suivre…