Le profil du nouveau dispositif Duflot !

Laissant la place au dispositif fiscal Duflot, la loi Scellier prendra bien fin le 31 décembre 2012 comme l'a dévoilée la ministre du logement, Cécile Duflot. Depuis longtemps, la principale particularité de La loi scellier étant la relance de la construction de logements neufs mais malheureusement son aventure s'arrête là.

Scellier ou Duflot,  le secteur du logement continuera à bénéficier d’une incitation fiscale à l’investissement locatif. Néanmoins,  il y a quelques conditions d'applications qui risquent d'évoluer.

Une petite comparaison s'impose

Dispositif duflot loi scellier

Comme le dispositif loi scellier, le projet Duflot consiste à inciter l'investissement locatif « social » d 'un immobilier neuf afin de lutter contre la crise du logement. Le but de ce nouvel dispositif est de ne pas reproduire les mêmes erreurs commises par le  système actuel: logements vacants car trop chers,  construction en zones sans besoin.

Les promoteurs immobiliers ainsi que les locataires à revenus modestes vont trouver leur part de bonheur avec ce nouvel dispositif.

Les principaux changements:

Sa date d'entrée en vigueur étant prévue le 24 septembre dans le cadre du projet de loi de Finances 2013:

• Le plafond d'investissement retenu reste inchangé comme celui du dispositif scellier, 300.000 euros. La réduction d'impôt s'étalera sur une durée de 9 à 12 ans avec une possibilité de prolongation du contrat de 12 à 15 ans. La réduction d'impôt augmente alors par période triennal et les revenus du locataire ne doivent pas dépasser certains plafonds, c' est ce qui marque son caractère social.
• Plafonnement des niches fiscales : Ce nouveau dispositif fera partie des niches qui passeront sous le plafond global de 10.000 euros en 2013.
• La réduction d'impôt, comme la  nouvelle ministre l'a indiqué, sera compris entre 17% et 20%. Un bonus est également envisagé pour les bâtiments à haute performance énergétique.
• Zonage : Les contours restent à préciser mais le découpage des zones sera plus restrictif que dans l'actuel Scellier, pour "concentrer l'incitation là où sont les besoins".

Nos remerciements au « nouveau scellier » qui se veut plus 'social' en appliquant des régimes fiscaux plus modérés aux investisseurs  achetant des logements neufs pour les louer.