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mercredi 3 octobre 2012

Alignement des cotisations sociales : les auto-entrepreneurs en colère !


Pour l'année 2013, les cotisations sociales payées par les auto-entrepreneurs sont appelées à être ramenées par le Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale au même niveau que celui des travailleurs indépendants. Cette mesure est jugée inacceptable par la Fédération des auto-entrepreneurs (Fedae).

Nouvelle Loi de Finance 2013

#geonpi
Présenté ce lundi 1er octobre, le PLFSS pour 2013 prévoit de relever les cotisations sociales payées par les auto-entrepreneurs « à un niveau équivalent à celui des autres travailleurs indépendants », ce qui correspondrait à une hausse de 2 à 3,3% pour plus d'un million de personnes travaillant sous le statut d'auto-entrepreneur. Les cotisations sociales passeraient ainsi de 12 à 14 ou 15% une fois le vote du PLFSS effectué.

Les auto-entrepreneurs en colère 

La mesure fiscale du PLFSS pour 2013 est d'ores et déjà une cause d'indignation pour la majorité des auto-entrepreneurs. Selon la Fedae, « la confiance est rompue ». Celle-ci dénonce par ailleurs que cette mesure met les auto-entrepreneurs devant le fait accompli et que cela n'améliorera en rien la protection sociale des bénéficiaires du régime. Il s'agit donc pour la Fedae d'une « première tentative de déstabilisation du régime ». A l'inverse, le président de l'Union des auto-entrepreneurs pense qu'il n'est pas « illogique que l'on demande aux auto-entrepreneurs de participer à l'effort demandé à l'ensemble du pays ».

Des cotisations sociales toujours calculées sur la base du chiffre d'affaires 

90% des auto-entrepreneurs gagnant moins que le SMIC, ceux-ci craignent que cette hausse impacte directement de 280€ par an en moyenne leur pouvoir d'achat car ils sont imposés sur leur chiffre d'affaires. Ceci n'étant pas le cas des travailleurs indépendants puisqu'ils paient leurs charges en fonction des bénéfices réalisés. La mesure prévoit que les auto-entrepreneurs qui ne réalisent pas de chiffre d'affaires continueront à bénéficier d'une exonération de charges et que le montant de leurs cotisations sociales restera calculé sur la base du chiffre d’affaires.

La Fedae part en guerre contre le gouvernement 

Face à la mesure du PLFSS pour 2013, la Fedae prévoit de mener « une véritable bataille populaire et parlementaire pour faire reculer le gouvernement ». En outre, la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME) ainsi que de nombreux auto-entrepreneurs se font actuellement entendre en utilisant la symbolique du pigeon pour dénoncer cette mesure jugée inacceptable et citent haut et fort que « les patrons ne sont pas des pigeons ». Aussi, le gouvernement souhaitant fixer une mission à l'Inspection Générale des Finances (IGF) afin d'évaluer dans son ensemble le dispositif des auto-entreprises, les relations entre auto-entrepreneurs et celui-ci risquent fortement de demeurer tendues.

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