Assurance emprunteur : grande avancée pour l'UFC-Que Choisir

UFC-Que Choisir, 16 milliards d'euros à récupérer

Suite à une récente décision technique du Conseil d'Etat, l'UFC-Que Choisir semble avoir la voie libre pour réclamer 16 milliards d'euros de primes récupérées par les banques entre 1996 et 2007 afin qu'elles soient remboursés aux clients.

Historique association de consommateurs UFC Que Choisir

Il y a 5 ans, l'association de consommateurs l'UFC-Que Choisir avait assigné la CNP Prévoyance et la Caisse d'Epargne et de la Prévoyance. En novembre dernier, celle-ci a saisi le Conseil d’État.
Bénéfice des surprimes d'assurance.

La décision technique du Conseil d’État représente un enjeu important pour les emprunteurs amenés à s'assurer : les assureurs seraient dans l'obligation de rendre aux assurés, en fin de contrat, les surprimes d'assurance n'ayant pas servi à couvrir la réalisation de risques.

Surprimes d'assurance bénéficiaires

Ces surprimes d'assurance, nommées « bénéfices techniques et financiers », étaient reversées aux banques et non aux assurés. Les surprimes qui auraient dû être reversées aux assurés atteignent un montant de 11,5 milliards d'euros pour les crédits immobiliers souscrits entre 1996 et 2005, et 4,5 milliards d'euros pour les prêts à la consommation souscrits entre 1997 et 2007, le montant total étant de 16 milliards d'euros.


UFC Que Choisir : prime assurance emprunteur

Comment les emprunteurs peuvent récupérer leur prime d'assurance ?

L'association UFC Que Choisir met en place pour les assurés des outils leur permettant de réclamer leur dû auprès des assureurs. Affaire à suivre...

Assurance de pret : 

L'Autorité de la concurrence est favorable au découplage entre l'offre de crédit immobilier et l'offre d'assurance. Elle estime qu'il est nécessaire de garantir l'information des consommateurs et d'encadrer les conditions de refus par les établissements de crédit d'un contrat d'assurance alternatif.

UFC-Que choisir

Saisie par l'UFC-Que choisir sur le fonctionnement de la concurrence sur le marché de l'assurance emprunteur, l'Autorité de la concurrence a rendu un avis dans lequel elle se montre favorable à l'abandon de la possibilité, pour les banques, d'imposer leur contrat d'assurance de groupe lorsqu'un crédit immobilier est octroyé. Cette réforme permettra d'apporter à l'emprunteur une plus grande liberté de choix des contrats proposés. L'Autorité considère cependant qu'il doit être accompagné de mesures complémentaires pour que cette liberté puisse véritablement s'exercer.