Loi Scellier avec assurance pret

LOI SCELLIER : 25% DE RÉDUCTION D'IMPÔT > LOI SCELLIER 2010

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Nouvelles règles générales loi Scellier
La loi n° 2008-1443 de finances rectificative pour 2008 du 30 décembre 2008, nouveau dispositif d'investissement locatif  : "Loi Scellier".

Le dispositif Scellier est applicable aux logements situés dans les zones A, B1 et B2 retenus pour les dispostifs Robien/Borloo. La zone C est dont exclue de ce dispositif.
L'investissement en loi Scellier ne doit concerner que des immeubles à usage d'habitation.

Les différentes zones Loi Scellier
Bénéficier de la Loi Scellier, avec un bien situé dans une zone éligibles. Zones A, B1 et B2.

La zone A

• l’Ain, 
• l’Ain
• les Alpes-Maritimes
• la Haute-Savoie
• Paris
• la Seine-Maritime
• les Yvelines
• le Var
• l’Essonne
• les Hauts-de-Seine
• la Seine-Saint-Denis
• le Val-de-Marne 
• le Val-d’Oise.

La zone B1

• l’Ain
• les Alpes-Maritimes
• les Bouches-du-Rhône
• la Charente-Maritime
• les Côtes-d’Armor
• le Finistère
• la Corse-du-Sud
• la Haute-Corse
• le Gard
• la Haute-Garonne
• la Gironde
• l’Hérault
• l’Ille-et-Vilaine
• l’Indre-et-Loire
• l’Isère
• les Landes
• la Loire
• la Haute-Loire
• la Loire-Atlantique
• le Loiret
• la Meurthe-et-Moselle
• le Morbihan
• la Moselle
• le Nord
• l’Oise
• le Pas-de-Calais
• le Puy-de-Dôme
• les Pyrénées-Atlantiques
• le Bas-Rhin
• le Rhône
• la Savoie
• la Haute-Savoie
• la Seine-Maritime
• la Seine-et-Marne
• les Yvelines
• le Var
• le Vaucluse
• la Vendée
• l’Essonne
• le Val-d’Oise
• la Guadeloupe
• la martinique
• la Guyane
• la Réunion.

La zone B2 

• l’Ain
• l’Aisne
• l’Allier
• l’Ardèche
• les Ardennes
• l’Aube
• l’Aude
• les Bouches-du-Rhône
• le Calvados
• la Charente
• la Charente-Maritime
• le Cher
• la Corrèze
• les Côtes-d’Armor
• la Dordogne
• le Doubs
• la Drôme
• l’Eure
• l’Eure-et-Loir
• le Finistère
• le Gard
• la Gironde
• l’Hérault
• l’Ille-et-Vilaine
• l’Indre
• l’Isère
• la Loire-Atlantique
• le Loiret
• le Lot-et-Garonne
• le Maine-et-Loire
• la Manche
• la Marne
• la Mayenne
• la Meurthe-et-Moselle
• le Morbihan
• la Moselle
• la Nièvre
• le Nord
• l’Oise
• le Pas-de-Calais
• les Pyrénées-Atlantiques
• les Hautes-Pyrénées
• les Pyrénées-Orientales
• le Bas-Rhin
• le Haut-Rhin
• la Haute-Saône
• la Saône-et-Loire
• la Sarthe
• la Haute-Savoie
• la Seine-Maritime
• la Seine-et-Marne
• les Deux-Sèvres
• la Somme
• le Tarn
• le Tarn-et-Garonne
• la Vendée
• la Vienne
• la Haute-Vienne
• les Vosges
• le Territoire de Belfort
• l‘Essonne
• le Val-d’Oise

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