Assurance de pret et Pret immobilier

  

mercredi 4 juillet 2012

Assurance emprunteur : devoir de conseil des banques


Assurance emprunteur : le devoir de conseil des banques


Les obligations des banques au sujet de leur devoir de conseil envers les emprunteurs sur l'assurance de prêt ont été renforcées le 10 mai dernier par la Cour de Cassation.

L'objet de la situation en question : un couple d'agriculteurs s'étant vu accorder plusieurs prêts par le Crédit Agricole des Côtes-d'Armor.

Ayant jugé avoir souscrit des garanties inadaptées à leur profil, ce couple a  tout bonnement refusé de payer les cotisations d'assurance de prêt.

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Après un rejet de leur demande par la Cour d'Appel de Rennes, la Cour de Cassation a donné raison aux assurés : la banque ne les a pas informé comme il se doit sur l'adéquation des risques couverts à leur situation individuelle d'emprunteur.

Événement capital pour les emprunteurs : la jurisprudence agit maintenant en leur faveur.


La banque est donc tenue d'informer en détail ses clients sur tous les éléments constituant l'assurance de prêt et doit les conseiller et orienter vers des offres qui leurs sont adaptées.

N'hésitez pas à prendre conseil auprès d'un courtier spécialisé en assurance de prêt afin de vous diriger vers l'offre d'assurance la moins coûteuse qui présentera les garanties les plus adaptées.

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