Assurance de pret et Pret immobilier

  

vendredi 2 octobre 2015

Assurance de prêt : les banques débutent leur diffusion de critères d'équivalence de garanties

Plusieurs établissements bancaires ont commencé à diffuser la liste des garanties minimales exigées pour l'assurance de prêt. BNP Paribas, La Banque Postale, le Crédit Mutuel et la Société Générale sont les toutes premières banques à s'être lancées dans la diffusion de la liste de leurs critères d'équivalence de garanties exigées pour l'assurance de prêt. Ce jeudi 1er octobre 2015 est entré en application une obligation pour les établissements bancaires de délivrer une liste de critères d'équivalence des garanties minimales qu'elles imposent pour leur contrat d'assurance de groupe. Celle-ci se compose de 11 critères pour les garanties de base et de 4 critères pour la garantie chômage. Ces critères sont sélectionnés parmi une liste de 18 + 8 critères fixés par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) et doivent faciliter la souscription d'une assurance de prêt par les emprunteurs. La liste peut être utilisée au moment de la souscription du crédit quand l'emprunteur désire contracter une assurance de prêt en délégation d'assurance, ou encore dans le cadre de la loi Hamon en demandant, durant le première année de souscription du crédit, la résiliation du contrat d'assurance de groupe (assurance de prêt bancaire et collective) et son remplacement par un contrat alternatif.

Une garantie chômage facultative

L'association de consommateurs l'UFC Que Choisir avait exprimé son inquiétude, dans un communiqué publié en date du 29 septembre, quant à un éventuel retard de l'application de cette obligation. Mais, dès le 1er octobre, plusieurs banques ont joué le jeu. Ces dernières publient des critères souvent similaires avec comme point commun la garantie facultative de chômage. BNP Paribas affiche la transparence en mettant en avant la nouvelle législation et en publiant sur son site internet la liste des critères qu'elle a choisis. «Pour vous accompagner et en accord avec cette règlementation, BNP Paribas a retenu les critères suivants, correspondant à sa politique des risques», informe la banque. Elle précise les critères qu'elle exige pour 3 types de crédits : pret amortissable à un salarié, pret amortissable à un non-salarié et pret in fine à un non salarié ou inactif.

Réductions de tarifs pour l'assurance de groupe de BNP Paribas

L'assurance de groupe proposée par BNP Paribas permet à deux co-emprunteurs assurés de bénéficier d'une réduction tarifaire de 10 sur les cotisations de chacun des assurés. Et tout client ayant déjà souscrit un crédit auprès de la banque peut bénéficier de 20 % de réduction sur la cotisation. Chez la Société Générale, la liste des critères de garantie est également clairement présentée pour chaque type de crédit. «En cas de demande d'assurance auprès d'un organisme tiers, Société Générale exige un niveau de garantie équivalant à celui proposé dans son contrat. Pour obtenir un accord d’équivalence, les garanties exigées sont les suivantes», exprime la banque. La Banque Postale affiche le message suivant :«Toutes les banques exigent une assurance emprunteur, en particulier en ce qui concerne les risques liés au décès et à l'invalidité pendant le remboursement de votre crédit. Vous pouvez choisir librement l’organisme (banque, assurance), à condition que le contrat d'assurance présente un niveau de garantie équivalent à celui proposé par l'établissement prêteur». Les garanties sont résumées dans un tableau parfaitement lisible. Pour le Crédit Mutuel, la liste est aussi présentée de façon très claire, sur la même page que ses différentes offres de prêt immobilier. Et si toutes les banques n'ont pas publié leur liste de critères, elles ont toutefois revu leur communication : «Vous pouvez souscrire une assurance emprunteur proposée par votre banque ou choisir celle d'un autre organisme, à condition que les garanties proposées soient équivalentes», informe la Caisse d’Epargne sur son site web.

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