Loi Hamon : l'assurance de prêt sur mesure, c'est maintenant possible !

Loi Hamon 2015

Entrée en vigueur le 1er janvier 2015, la loi Hamon met un terme au monopole des établissements bancaires sur le marché des assurances de prêt.

Dispositif assurance credit immobilier

Le dispositif permet aux emprunteurs de remplacer leur assurance credit immobilier durant les 12 premiers mois de souscription du prêt, sous la condition que le nouveau contrat comporte au moins des garanties d'un niveau équivalent au contrat d'assurance emprunteur en cours.

L'emprunteur n'est désormais plus contraint de devoir accepter l'offre d'assurance de prêt dite de « groupe », émise par la banque au moment de la demande de crédit immobilier. Il lui est en effet possible de recourir aux services d'un courtier spécialisé en assurances prêt afin de trouver un contrat d'assurance credit qui soit plus adapté à son profil, mais aussi moins cher !

ADPPC propose par exemple des contrats de délégation d'assurance permettant de bénéficier d'une réelle couverture individuelle, répondant aux besoins du client et à son état de santé. Il est ainsi possible de bénéficier d'une assurance de prêt sur mesure avec un tarif plus avantageux, à garanties égales voire supérieures à celles du contrat groupe bancaire.

Pour un jeune, un sportif, un cadre, un non-fumeur, une économie de plusieurs milliers d'euros est envisageable en renégociant son assurance de prêt. Tous les crédits souscrits à partir du 26 juillet sont concernés. A compter du 1er octobre 2015, les établissements bancaires auront pour obligation de délivrer aux emprunteurs une fiche d'information standardisée sur les conditions de leur assurance de prêt, ce qui facilitera le comparatif avec d'autres offres d'assurance de prêt et obligera les banques à communiquer sur le sujet.

Des conséquences sont attendues : certaines banques risquent en effet d'augmenter leur taux de prets immobiliers afin de palier au fait que leurs clients aillent voir ailleurs pour s'assurer. Début 2016, un premier bilan doit être réalisé par le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier).