Assurance de prêt : le CCSF a rendu son rapport sur l'année 2012

Dernièrement, le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) a émis son rapport annuel 2012. Celui-ci porte sur les multi-assurances, les comparateurs d'assurances dommages ainsi que sur l'équivalence du niveau de garanties des contrats d'assurance de prêt.

Missionné par le gouvernement pour traiter les sujets relatifs aux relations entre les organismes financiers et les consommateurs, Emmanuel Constans, le président du CCSF dit avoir effectué un « travail diversifié et innovant » en rendant son rapport annuel 2012, comportant ses avis sur les multi-assurances, les comparateurs d'assurances dommages et l'équivalence du niveau de garanties des contrats d'assurance de prêt.

Avis CCSF multi-assurances 

En novembre 2011, le ministre de l'économie avait mandaté le CCSF pour qu'il rende un rapport sur les « doublons » d'assurance. L'avis du CCSF fut que bien qu'il existe des doublons, ceux-ci restent limités et qu'il est avant tout nécessaire de délivrer une meilleure information au consommateur. En effet, d'après Emmanuel Constans, le consommateur doit rapidement connaître les garanties dont il dispose avec chacun de ses contrats comme par exemple les garanties que peut offrir une carte bancaire.

Avis CCSF comparateurs assurances dommages 

Le CCSF s'est également chargé d'étudier les conditions d'exercice des comparateurs d'assurances dommages. Sur la marché de l'assurance en France, ces nouveaux acteurs se veulent de plus en plus importants en terme de concurrence car ils sont très sollicités par les consommateurs. Les assureurs ayant demandé que « des règles claires de comparaison » soient mises en place, dans son avis, le CCSF a préparé une charte de bonne conduite qui reprend les obligations des comparateurs assurances dommages en terme de transparence et de déontologie. Récemment, le CCSF a procédé au même exercice au sujet des comparateurs assurances santé.

Avis CCSF garanties équivalentes assurance emprunteur 

Avec son avis portant sur l'équivalence du niveau de garanties des contrats d'assurance de prêt, le CCSF vise à éviter tout refus injustifié d'une délégation d'assurance. Il est bon de rappeler que pour souscrire une autre assurance de prêt (délégation d'assurance) que celle du prêteur, l'emprunteur doit trouver un contrat dont le niveau des garanties est au minimum équivalent à celui du contrat groupe proposé. Pour Emmanuel Constans, « garantie équivalente ne veut pas dire garantie identique ». Il préconise ainsi une approche plus globale de cette équivalence des garanties.