Immobilier : tour d'horizon sur 2013

L'immobilier en 2013

A compter du 1er janvier 2013, les mesures fiscales de l'immobilier seront bien plus restrictives qu'actuellement. En effet, de nouvelles taxes devraient très prochainement entrer en application. La fiscalité immobilière risque fort d'être moins avantageuse pour les investisseurs en immobilier. (assurance immo)

La loi Duflot 

Avec ce nouveau dispositif successeur au Scellier, l’État prévoit une réduction d'impôt de 18% en métropole et de 29% en Outre-Mer sur une durée de 9 à 12 ans et pour un investissement n'excédant pas les 300.000 euros. Il est également question d'un bonus pour les logements à très haute performance énergétique. Pour bénéficier du dispositif Duflot, les loyers des biens construits devront être inférieurs de 20% aux loyers du marché.

Une surtaxe sur les plus-values immobilières 

Le gouvernement a voté un amendement visant à alourdir la fiscalité des plus-values immobilières. Il sera ainsi appliqué une surtaxe sur les plus-values immobilières (hors résidence principale) de 2%  à partir de 50.000 euros, 3% à partir de 100.000 euros et jusqu'à 6% à partir de 250.000 euros. A savoir que les plus-values immobilières sont actuellement taxées à 19%.

Des terrains constructibles plus taxés 

A compter de 2015, les plus-values sur les terrains à bâtir seront soumises au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Dans le but de provoquer un « choc foncier » et encourager les propriétaires à revendre, l'abattement progressif sur la durée de détention d'un terrain est supprimé.

Une taxe pour le financement de fouilles archéologiques 

Les particuliers qui feront construire leur logement devront payer une nouvelle taxe qui viendra s'ajouter à la taxe d'aménagement. Celle-ci servira au financement du diagnostic et de l'étude des témoins archéologiques. La taxe d'aménagement devrait ainsi être augmentée d'environ 9% en province et 7% en Île-de-France. Les 100 premiers mètres carrés bénéficieront d'une exonération.

Des taxes qui passent à la trappe 

Présenté par le député PS Mathieu Hanotin, l'amendement visant à taxer les achats de biens immobiliers a été abandonné. Cette taxe était de 1% pour un logement équivalent ou supérieur à un million d'euros, de 2% pour un logement de deux millions d'euros...et ainsi de suite jusqu'à 10%.

Logements meublés non affectés à l'habitation principale

Autre taxe abandonnée, l'amendement sur les logements « sous-occupés » était une taxe annuelle de 5% qui concernait les « logements meublés non affectés à l'habitation principale » dans des zones où le marché entre l'offre et la demande présentait un déséquilibre ; plus d'info sur le credit logement.