Plus-values immobilières : les changements annoncés pour 2013

2013 : changement concernant les Plus-values immobilières

Pour 2013, les plus-values immobilières ne seront pas soumises à l'impôt sur le revenu. Cependant, d'après le gouvernement, il devrait y avoir une modification concernant les taxations sur les biens et les terrains afin de fluidifier le marché.

La fiscalité des biens immobiliers (hors résidences principales) 

A compter du 1er janvier 2013, les résidences secondaires ainsi que tous les logements hors résidences principales (aux plus-values exonérées) bénéficieront d'une fiscalité allégée. En effet, le gouvernement prévoit d'instaurer un abattement supplémentaire de 20% qui sera effectif durant une année afin d'encourager les propriétaires à revendre leurs biens immobiliers.

Actuellement, la taxe des plus-values immobilières hors résidence principale est de 19% pendant les cinq premières années.

Il faut également y rajouter 15,5% de prélèvements sociaux , ce qui totalise un taux d'imposition de 34,5%. Les propriétaires bénéficient aujourd'hui d'un abattement de 2% par an de six à dix-sept ans de détention du bien, puis de 4% au delà, et enfin de 8% après vingt-quatre ans.

L'exonération étant totale au bout de 30 ans. Pour 2013, il viendra donc s'ajouter à ce barème un abattement de 20%.

La fiscalité des terrains à bâtir 

A compter du 1er Janvier 2013, les plus-values tirées de la vente de foncier à bâtir devraient être gelées par le gouvernement. Les abattements acquis par les propriétaires ne seront pas perdus. Cependant, un terrain conservé plus longtemps ne donnera plus droit à une diminution de la fiscalité.

Ce dispositif a pour objet d'inciter une grande partie des propriétaires fonciers à revendre leurs biens lors de ces deux prochaines années.