Loi Lefebvre sur l'assurance de pret immobilier

Assurance emprunteur : la loi Lefebvre doit venir renforcer la loi Lagarde !

Dispositif en cours de discussion au parlement, la loi Lefebvre prévoit qu'une assurance de prêt souscrite en dehors de l'établissement de prêt ne permettra plus au prêteur d'appliquer des frais supplémentaires. Cette mesure devrait nettement améliorer la loi Lagarde qui fut mise en application le 1er septembre 2010.

Loi Lagarde renforcée

La loi Lagarde permet aux emprunteurs de souscrire librement leur assurance crédit auprès de l'assureur de leur choix sans que la banque ne puisse s'y opposer si le niveau de garantie du contrat externalisé est au minimum équivalent au contrat d'assurance proposé à l'origine. Auparavant, les banques imposaient leur propre contrat d'assurance dit « contrat groupe ». Ce dispositif ne leur autorise pas à majorer leur taux de crédit si l'emprunteur souscrit un contrat d'assurance externe. De plus les emprunteurs sont en droit de résilier leur contrat d'assurance chaque année.

Frais de délégation d'assurance

Jusqu'à présent, les banques et autres établissements financiers ne jouent pas vraiment le jeu : des frais supplémentaires sont imposés aux emprunteurs en cas d'acceptation d'un contrat externe. Ce qui freine considérablement les emprunteurs à souscrire leur contrat d'assurance ailleurs. La loi Lefebvre devrait donc permettre de rectifier le tir en favorisant l'emprunteur comme il se doit. Ceux-ci pourront enfin faire jouer la concurrence sans contrainte et bénéficieront de ce fait de tarifs très attractifs offrant l'opportunité de réduire le coût total de leur emprunt.