Les frais de notaire

Frais notarié d'un projet immobilier

Dès la conclusion d'un acte notarié, des frais sont à verser au notaire. Les « frais de notaire » comprennent les droits et taxes destinées à l’État et aux collectivités locales, les déboursés, qui sont les sommes payées par le notaire pour le compte du client afin d'obtenir les documents et services nécessaires à la réalisation de l'acte notarié, et la rémunération du notaire. La rémunération du notaire comprend le coût des actes obligatoires et le coût des conseils libres.

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On parle d'acte obligatoire lorsque le notaire agit en tant qu'officier ministériel. Les conseils libres impliquent quant à eux que le notaire n'agit plus en tant qu'officier ministériel. La rémunération du notaire est constituée des émoluments : activités de négociation et activités de transaction.

Le notaire et le credit immobilier

Les émoluments d'actes fixes ou proportionnels sont les montants de rémunération déterminés par décret. Dans le cadre d'activités de négociation mandatées par le client, les émoluments sont proportionnels à la valeur du bien. Ceux-ci viennent s'ajouter à l'acte de vente. Les activités de transaction résultent d'un désaccord entre les parties. Le notaire contribue donc à leur rapprochement afin qu'un accord soit établi. Dans ce cas où le notaire agit librement, sa rémunération est convenue avec le client.

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