Assurance de pret et Pret immobilier

  

mercredi 20 janvier 2010

Loi Scellier avec assurance pret

LOI SCELLIER : 25% DE RÉDUCTION D'IMPÔT > LOI SCELLIER 2010


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Nouvelles règles générales loi Scellier
La loi n° 2008-1443 de finances rectificative pour 2008 du 30 décembre 2008, nouveau dispositif d'investissement locatif  : "Loi Scellier".

Le dispositif Scellier est applicable aux logements situés dans les zones A, B1 et B2 retenus pour les dispostifs Robien/Borloo. La zone C est dont exclue de ce dispositif.
L'investissement en loi Scellier ne doit concerner que des immeubles à usage d'habitation.

Les différentes zones Loi Scellier
Bénéficier de la Loi Scellier, avec un bien situé dans une zone éligibles. Zones A, B1 et B2.


La zone A


  • l’Ain, 
  • l’Ain
  • les Alpes-Maritimes
  • la Haute-Savoie
  • Paris
  • la Seine-Maritime
  • les Yvelines
  • le Var
  • l’Essonne
  • les Hauts-de-Seine
  • la Seine-Saint-Denis
  • le Val-de-Marne 
  • le Val-d’Oise.


La zone B1


  • l’Ain
  • les Alpes-Maritimes
  • les Bouches-du-Rhône
  • la Charente-Maritime
  • les Côtes-d’Armor
  • le Finistère
  • la Corse-du-Sud
  • la Haute-Corse
  • le Gard
  • la Haute-Garonne
  • la Gironde
  • l’Hérault
  • l’Ille-et-Vilaine
  • l’Indre-et-Loire
  • l’Isère
  • les Landes
  • la Loire
  • la Haute-Loire
  • la Loire-Atlantique
  • le Loiret
  • la Meurthe-et-Moselle
  • le Morbihan
  • la Moselle
  • le Nord
  • l’Oise
  • le Pas-de-Calais
  • le Puy-de-Dôme
  • les Pyrénées-Atlantiques
  • le Bas-Rhin
  • le Rhône
  • la Savoie
  • la Haute-Savoie
  • la Seine-Maritime
  • la Seine-et-Marne
  • les Yvelines
  • le Var
  • le Vaucluse
  • la Vendée
  • l’Essonne
  • le Val-d’Oise
  • la Guadeloupe
  • la martinique
  • la Guyane
  • la Réunion.


La zone B2 



  • l’Ain
  • l’Aisne
  • l’Allier
  • l’Ardèche
  • les Ardennes
  • l’Aube
  • l’Aude
  • les Bouches-du-Rhône
  • le Calvados
  • la Charente
  • la Charente-Maritime
  • le Cher
  • la Corrèze
  • les Côtes-d’Armor
  • la Dordogne
  • le Doubs
  • la Drôme
  • l’Eure
  • l’Eure-et-Loir
  • le Finistère
  • le Gard
  • la Gironde
  • l’Hérault
  • l’Ille-et-Vilaine
  • l’Indre
  • l’Isère
  • la Loire-Atlantique
  • le Loiret
  • le Lot-et-Garonne
  • le Maine-et-Loire
  • la Manche
  • la Marne
  • la Mayenne
  • la Meurthe-et-Moselle
  • le Morbihan
  • la Moselle
  • la Nièvre
  • le Nord
  • l’Oise
  • le Pas-de-Calais
  • les Pyrénées-Atlantiques
  • les Hautes-Pyrénées
  • les Pyrénées-Orientales
  • le Bas-Rhin
  • le Haut-Rhin
  • la Haute-Saône
  • la Saône-et-Loire
  • la Sarthe
  • la Haute-Savoie
  • la Seine-Maritime
  • la Seine-et-Marne
  • les Deux-Sèvres
  • la Somme
  • le Tarn
  • le Tarn-et-Garonne
  • la Vendée
  • la Vienne
  • la Haute-Vienne
  • les Vosges
  • le Territoire de Belfort
  • l‘Essonne
  • le Val-d’Oise

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